Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Sessions
19ème Session ordinaire: 26 Mars - 4 Avril 1996. Burkina Faso
Ordre du jour de la 19ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 19ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 9
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Algérie: 1er Rapport Périodique, 1987-1996
Soumis:
01 Octobre 1995
Rwanda: 1er Rapport Périodique, 1983-1990
Soumis:
01 Août 1990
Rapports de mission
Resolutions adoptés
Resolution sur le Libéria
#
20
Résolution sur le Respect et le Renforcement de l'Indépendance de la Magistrature
#
21
Résolution sur le rôle des Avocats et des Magistrats dans l'incorporation de la Charte et le Renforcement des Activités de la Commission dans les systèmes Nationaux et Sous-régionaux
#
22
Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative
#
23
Résolution sur le Burundi
#
24
Les décisions sur les communications
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
African Centre for Democracy, Human Rights, and the Protection of Prisoners CADEPROD)
Association Ivoirienne pour la Promotion des Droits de l'Homme
Association Tchadienne des Juristes (ATJ)
Association de Protection et de Sauvegarde de L'Enfance en Danger
Association des Juristes Maliennes
Avocats Sans Frontières
Conseil pour le Développement de la Recherche Economique et Sociale en Afrique (CODESRIA)
Forum das ONG dos Direitos do Homene da Crianca dos Palop
Foundation Idole "Foni"
Liga Mocambicana dos Direitos Humanos (LDH)
Mouvement International pour le Développement en Afrique (MIDA)
Pan African Movement
Rassemblement Démocratique des Femmes du Niger
SOS Orphelins
Shelter Rights Initiative new name: Socio-Economic Rights Initiative
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Union
African Court
Pan-African Parliament
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