22: Résolution sur le rôle des Avocats et des Magistrats dans l'incorporation de la Charte et le Renforcement des Activités de la Commission dans les systèmes Nationaux et Sous-régionaux

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 19ème Session Ordinaire, du 26 mars au 4 avril 1996, à Ouagadougou, Burkina Faso,

    Considérant le rôle crucial joué par les avocats au cours de leurs défenses dans les procès et autres procédures judiciaires des systèmes nationaux, et considérant en outre la référence à la Charte dans les procès ou autres procédures judiciaires ;

    Considérant le mandat et la compétence des juges pour fonder leurs motivations et leurs jugements sur tous les instruments pertinents des droits de l’Homme, en tant que lois applicables, ou en tant qu'instruments de persuasion dans l'interprétation des dispositions des constitutions nationales concernant les droits fondamentaux, les libertés et les devoirs;

    Notant l'importance de la formation spécialisée et continue des praticiens du droit, des magistrats et des commissaires dans le domaine des droits de l’Homme et des peuples ;

    Appréciant l'initiative des magistrats des pays du Commonwealth d'incorporer et de développer davantage les instruments et les principes des droits de l’Homme dans leur travail ;

    EXHORTE les juges et les magistrats à jouer un plus grand rôle dans l'incorporation de la Charte et de la future jurisprudence de la Commission dans leurs jugements, facilitant ainsi la promotion et la protection des droits et des libertés garantis par la Charte ;

    LANCE UN APPEL aux avocats pour qu'ils s'inspirent davantage de la Charte et des autres instruments internationaux et régionaux des droits de l’Homme dans leurs plaidoiries ;

    LANCE UN APPEL aux associations de juristes, aux ONG des droits de l’Homme ayant le statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux associations ou organisations de magistrats et d'avocats pour qu'ils initient une formation spécialisée et complète pour les cadres judiciaires, les avocats et les commissaires aux niveaux national et sous-régional.

    Resolutions adoptés

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