23: Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 19ème Session Ordinaire, du 26 mars au 4 avril 1996, à Ouagadougou, Burkina Faso,

    Ayant pris note du rapport du Président de la Commission, le Professeur Isaac Nguema, sur sa participation à l'observation des récentes élections en République de Bénin ;

    Prenant note du rapport de Commissaire Rezzag-Bara sur la bonne organisation des élections aux Comores ;

    Notant en outre les résultats encourageants des élections présidentielles organisées récemment en République de Sierra Leone ;

    1. AFFIRME que les élections représentent le seul moyen grâce auquel les peuples peuvent démocratiquement mettre en place leur gouvernement, conformément à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

    2. SALUE les gouvernements et les peuples de la République de Bénin, des Comores et de la République de Sierra Leone pour avoir organisé avec succès des élections libres et équitables et espère que leur exemple encouragera et motivera d'autres pays en voie de transition vers un gouvernement élu par la voie démocratique ;

    3. SOULIGNE qu'il incombe aux Etats Parties à la Charte de prendre les mesures nécessaires pour préserver et protéger la crédibilité du processus électoral. Ces mesures doivent assurer la présence d'observateurs nationaux et internationaux aux élections et garantir à ces observateurs l'accès et les conditions de sécurité nécessaires pour leur permettre de s'acquitter de leur mission et de faire rapport avec précision concernant les élections ;

    4. SOULIGNE D'AUTRE PART qu'il est de la responsabilité des Etats Parties d'assurer aux Commissions électorales et autres organes chargés de l'organisation des élections dans leurs territoires respectifs le matériel adéquat, les ressources et la sécurité en vue de la préparation adéquate des élections ;

    5. AFFIRME l'importance de la participation des africains et des institutions africaines à l'observation des élections dans les Etats Parties et réaffirme que la Commission est disposée à mettre à la disposition des Etats Parties et autres institutions son expertise et celle de ses membres pour l'observation des élections en Afrique.

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