5R: Recommandation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie en sa première Session Extraordinaire, à Banjul, Gambie, du 13 au 14 juin 1989 ;

Considérant que par sa résolution AHG/Res. 176 (XXIV), la 24ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a réaffirmé sa détermination d'assurer en Afrique la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples ;

Rappelant le caractère autonome et le rôle spécifique de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples que la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a consacrés, lors de sa 24ème Session par l'adoption de règles financières particulières à la Commission ;

Considérant que les ressources financières allouées à la Commission au titre du budget 1989-1990 s'avèrent insuffisantes pour la réalisation des objectifs assignés à la Commission par la Charte Africaine des Droit de l’Homme et des Peuples ;

Considérant que la définition et le taux des émoluments alloués aux membres de la Commission ne correspondent pas à leurs obligations réelles ;

Considérant que la Commission ne dispose pas de cadres administratifs chargés de l’exécution des missions de promotion et de protection qui lui sont confiées et qu’il urge, en attendant le prochain exercice budgétaire, que lui soient affectés :

1. REAFFIRME l'engagement des membres de la Commission à tout mettre en oeuvre pour la réalisation des missions qui leur sont assignées par la Charte;

2. PROPOSE que les émoluments des membres de la Commission actuellement fixés à 250 dollars américains par jour de session soient portés à 300 dollars américains ;

3. PRIE la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'allouer à la Commission, en attendant le prochain exercice budgétaire, un budget additionnel pour lui permettre de mener à bien ses activités de promotion et de pourvoir à l'affectation du personnel nécessaire et à la réalisation des missions de promotion et de protection précitées.