350: Résolution portant révision de la Déclaration de principes sur la Liberté d'Expression en Afrique - CADHP/RES. 350 (EXT.OS/XX) 2016

    La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie à l'occasion de sa 20ème Session extraordinaire, qui s'est tenue du 9 au 18 juin 2016, à Banjul, en République islamique de Gambie ;

     

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine);

     

    Réaffirmant l'importance fondamentale de la liberté d'expression et de l'accès à l'information, garantie par l'article 9 de la Charte africaine et d'autres instruments internationaux fondamentaux des droits de l'homme ;

     

    Gardant à l'esprit la Résolution CADHP/Rés.62 (XXXII) 02 relative à l'adoption de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique (la Déclaration), qui définit le champ d'application de l'article 9 de la Charte africaine et la Résolution CADHP/Rés.222 (LI) 2012 visant à modifier la Déclaration de principes sur la liberté d'expression pour inclure l'accès à l'information et la demande d'une journée commémorative de la liberté d'information ;

     

    Gardant également à l'esprit la Résolution CADHP/Rés.167 (XLVIII) 10 visant à garantir la réalisation effective de l'accès à l'information en Afrique, qui autorise le Rapporteur spécial à élaborer une Loi modèle sur l'Accès à l'Information ;

     

    Tenant compte des évolutions  enregistrées dans le domaine de la liberté d'expression et de l’accès à l’information en Afrique depuis l’adoption de la Déclaration de Principes sur la liberté d’expression en Afrique par la Commission en 2002 ;

     

    La Commission :

     

    (i)         Décide de réviser la Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique (la Déclaration), par le biais de son Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique ;

     (ii)        Exhorte les Etats Parties, la société civile et les autres parties prenantes à collaborer avec le Rapporteur spécial en contribuant au processus de révision de la Déclaration ;

     (iii)       Demande au Rapporteur spécial de rendre compte à la prochaine Session ordinaire, des progrès réalisés.

     

    Fait le 18 juin 2016, à Banjul, République islamique de Gambie

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