Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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21ème Session ordinaire: 15 - 24 Avril 1997. Mauritanie
Ordre du jour de la 21ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 21ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 10
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Soudan: 1er ème Rapport Périodique, 1994-1996
Soumis:
01 Octobre 1996
Zimbabwe: 2ème et 3ème Rapports Périodiques, 1992-1996
Soumis:
01 Janvier 1996
Rapports de mission
Rapports d'activité inter-session
Rapports des Commissaires
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Rapports des Mécanismes Spéciaux
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Resolutions adoptés
Résolution sur la Protection des Nom, Sigle et Emblème de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
#
25
Les décisions sur les communications
65/92.
Ligue Camerounaise des Droits de l'Homme / Cameroun
Résultat:
Estimé irrecevable
39/90_10AR.
Annette Pagnoulle (pour le compte de Abdoulaye Mazou) / Cameroun
Résultat:
Décision sur les fonds
97/93_10AR.
John K. Modise / Botswana
Résultat:
Règlement à l'amiable
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Association de Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis
Collectif des Rescapés, Anciens Détenus Politiques, Civils Torturés (CRADPOCIT)
Comité de Solidarité avec les Victimes de la Répression en Mauritanie
Femmes-Africa-Solidarité
Fondation Ndadaye Melchior pour les Droits de l'Homme, la Démocratie et le Développement
International Human Rights Organization for the Right to Feed Oneself (FIAN)
Ligue Mauritanienne des Droits de l'Homme
Women, Law and Development Centre
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Union
African Court
Pan-African Parliament
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E-mail:
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