Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention

Emmanuel Victor Oware Dankwa

Commissaire


    INTRODUCTION

    Conformément à la décision prise par la Commission lors de sa 20è session ordinaire tenue du 21 au 31 octobre 1996 à Grand Bay, Ile Maurice, les Termes de Référence du Rapporteur spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique ont été revisés et un exemplaire du texte revisé est joint en annexe I au présent Rapport. Le rapport comprend
    1. le Programme d'activités pour la période janvier 1997 - Janviers 199 ;
    2. les activités intersessions couvrant les 20è et 21è Sessions ; et
    3. un budget pour la période mentionnée au point (i).
    Je pensais qu'il était plus approprié de fixer le début de la mission du Rapporteur spécial à compter de janvier 1997 dans la mesure où la période entre le moment de sa nomination par la Commission et janvier 1997, on n'avait pas pu faire grand chose en raison du besoin pressant d'effectuer le travail qui s'est amassé durant la 20è session à l'Ile Maurice et les vacances de Décembre.

    I - PROGRAMME D'ACTIVITE - JANVIER 1997 - JANVIER 1999

    La période susvisée est divisée en périodes intersessions avec comme principales activités à entreprendre :
    • janvier - avril 1997 : Consultation sur la Révision des Termes de Référence et méthode de travail. Planification et exécution de la première visite de pays.
    • mai -octobre 1997 : Sénégal ou Mali.
    • novembre 1997 - mars 1998 : Ouganda ou Ile Maurice.
    • mai - octobre 1998 : Mozambique ou Sao Tome et Principe.
    • novembre 1998 - janvier 1999 : Tunisie et Afrique du Sud.
    La possibilité d'une visite dans un pays de l'Afrique centrale sera étudiée sérieusement et entreprise le cas échéant.

    En établissant ce programme, il a été tenu compte de la nécessité de couvrir les principales zones géographiques d'Afrique , les principales langues de l'OUA, les petits et les grands pays aussi bien que les îles et les pays sur le continent.

    II - ACTIVITES INTER SESSIONS - 20è et 2è SESSION

    En vue de réfléchir sur les Termes de Référence du Rapporteur spécial, sa méthode de travail, ses relations avec les agences intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les questions y relatives, le Président de la Réforme pénale internationale, M. Ahmed Othmani, le Secrétaire de la Commission, M. Germain BARICAKO et moi- même avons tenu une réunion du 8 au 12 janvier 1997 à Banjul, Gambie. Au terme de cette consultation, il a été jugé souhaitable d'entreprendre une visite de pays avant la 21è session.

    Les facteurs devant être pris en considération dans le choix du premier pays à visiter étaient la langue (facilité de communication), une coopération probable de la part du Gouvernement et des organisations non gouvernementales, un bon réseau routier qui ne rendrait pas difficile les voyages à l'intérieur du pays et les questions similaires.
    Il a été donné l'assurance que la Réforme pénale internationale (RPI) soutiendrait le travail du Rapporteur spécial (RS) autant que possible. A cette fin, la RPI s'efforcerait de mobiliser les ressources nécessaires aux niveaux local et international pour soutenir le RS dans sa mission. La RPI sera particulièrement en mesure d'apporter son assistance dans trois domaines :les alternatives à l'emprisonnement ;les conditions d'emprisonnement et la réhabilitation ; et le renforcement des ONG régionales, sous régionales et locales travaillant sur les prisons.La RPI fournira au RS les informations pertinentes et autres documents.

    Le Secrétaire de la Commission a donné l'assurance que le soutien nécessaire au plan du Secrétariat sera apporté au RS dans sa mission.

    Suite à cette rencontre, le RS a choisi le Zimbabwe pour la première visite de pays. Les dispositions pour la visite ont été prises dans un bref délai et la mission a pu être entreprise du 23 février au 3 mars grâce au efforts inlassables déployés par M. Ahmed OTHMANI, à la coopération et à l'assistance indéfectible du Commissaire des Prisons du Zimbabwe, M. L. CHIGWIDA et d'autres fonctionnaires responsables des prisons au Zimbabwé. Je leur suis tous très reconnaissant.

    Un rapport séparé sur la visite est joint en Annexe II au présent Rapport.

    J'ai saisi l'occasion de ma participation à une conférence sur l'Avenir du Système des Nations Unies eu égard aux Droits de l'Homme tenue du 21 au 23 mars à l'Université de Cambridge, Angleterre, pour avoir un entretien à Genève avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Torture, le Professeur Nigel RODLEY, concernant sa méthode de travail. Je suis très reconnaissant à M. Ahmed OTHMANI qui a facilité cette rencontre et à l'Association pour la Prévention de la Torture dirigée par Claudine HAENNI qui a rendu agréable la fin de ma mission à Genève.

    BUDGET

    1. Equipement 
    Ordinateur, Imprimante et Accessoires - 5000 $
    2. Secrétariat
    Rémunération - 2400 $
    Transport - 1200 $
    Téléphone, fax, correspondance, etc. - 3000 $
    Publication du Rapport - 2000 $
    3. Voyage et dépenses connexes - 25000 $
    4. Divers - 1400 $
    Total 40 000 $

    Rapport soumis par le Professeur E.V.O DANKWA, Rapporteur spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique.
     

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