Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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22ème Session ordinaire: 2 - 11 Novembre 1997. Gambie
Ordre du jour de la 22ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 22ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 11
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Tchad: Rapport Périodique, 1986-1996
Soumis:
01 Mars 1997
Rapports de mission
Mali: Mission sur Prisons et conditions de détention, 1997
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Zimbabwe: Mission sur Prisons et conditions de détention, 1996
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Resolutions adoptés
Les décisions sur les communications
144/95.
William A. Courson / Guinée equatoriale
Résultat:
Décision sur les fonds
159/96.
Union interafricaine des droits de l'Homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Rencontre africaine des droits de l'Homme, Organisation nationale des droits de l'Homme au Sénégal et Association malienne des droits de l'Homme / Ango
Résultat:
Décision sur les fonds
162/97.
Mouvement des réfugiés mauritaniens au Sénégal / Sénégal
Résultat:
Estimé irrecevable
40/90.
Bob Ngozi Njoku / Egypte
Résultat:
Dossier cloturé
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Afro-Asian Peoples' Solidarity Organisation
Association Mauritanienne pour la Protection des Droits de la Femme
Association d'Appui et d'Eveil "PUGSADA" (ADEP)
Association of Episcopal Conference of Anglophone West Africa (AECAWA) - nouveau nom Regional Episcopal Conference Of West Africa (RECOWA)
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP), Zambia
Comité National de Lutte pour l'Eradication des Séquelles de l'Esclavage en Mauritanie (CONALESEM)
Direitos Humanos e Desenvolvimento
El Hanane (Tendresse)
Government Servants Association (GSA)
Human Rights Defence Group
Islamic Relief Association (ISRA)
Ligue Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Madagascar Section)
Ligue Algérienne des Droits de l'Homme (LADH)
Ligue Mauritanienne pour la Défense des Droits de la Femme
Prisoners' Rehabilitation and Welfare Action (PRAWA)
Sudanese Jurists Union
Syndicat des Avocats de Mauritanie
Zambia Independent Monitoring Team (ZIMT)
Nouveaux Commissaires
Barney Pityana
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Union
African Court
Pan-African Parliament
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