23ème Session ordinaire: Communiqué final

Communiqué Final de la 23ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

1. La 23ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue du 20 au 29 avril 1998 à Banjul, Gambie.

2. La séance d’ouverture de la 23ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue à Banjul, Gambie, le 20 avril 1998 sous la présidence de M. Youssoupha Ndiaye, Président de la Commission.

3. Elle a été rehaussée par la présence de Son Excellence Omar ALGHALI, Chief Justice (Président de la Cour Suprême) de la Gambie qui a prononcé le discours d’ouverture.

4. Le représentant des ONG, M. Mohamad MONIEB de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme a également prononcé une allocution.

5. La question du renforcement de la coopération entre les ONG et la Commission a été examinée. Des déclarations ont été faites en ce sens par les représentants des gouvernements du Soudan, de la Namibie et de la Mauritanie ainsi que par différentes ONG.

6. La Commission a accordé le statut d’observateur à 7 ONG dont la liste est disponible auprès du Secrétariat.

7. La Commission a examiné les rapports initiaux de la Namibie et de la Guinée présentés respectivement par M.U. Daniel Nuyoma, coordonateur des Droits de l’Homme de la Namibie, au nom du gouvernement namibien et par M. Mamadou Bobo Diallo, Conseiller juridique au Ministère des Affaires Etrangères de la République de Guinée, au nom du gouvernement guinéen.

8. S’agissant de la situation des droits de l’homme en Afrique, plusieurs représentant d’ONG ont déploré celle qui prévaut dans les pays comme la République Démocratique du Congo, l’Algérie, la Mauritanie, le Rwanda, le Tchad, le Cameroun, l’Etat de Sierra Leone et le Nigéria. Il a été particulièrement fait mention de la mutilation sexuelle des femmes qui constitue l’une des violations les plus courantes des droits de la femme dans beaucoup de pays africains.

Il a été également fait état d’autres violations telles que l’esclavage, la dénégation de la liberté d’expression et d’association, les déportations forcées, les exécutions extrajudiciaires, l’intolérance religieuse et la répression politique.

Les représentants des gouvernements mauritaniens, burkinabé, gambien et namibien ont également exprimé leurs points de vue sur la question et les déclarations faites. Le représentant du gouvernement mozambicain a également pris la parole devant la Commission.

9. Amnesty International, a informé la commission que le gouvernement rwandais avait annoncé sa décision d’exécuter le 24 avril 1998, 22 personnes accusées de crime de génocide et condamnés sans procès équitable. La Commission a envoyé des messages urgents demandant au Rwanda de surseoir aux exécutions projetées car ce serait une violation de la Charte. Après avoir reçu confirmation que les exécutions avaient bien eu lieu en public, la Commission a demandé au Président d’écrire au gouvernement rwandais pour exprimer son indignation face à cette violation flagrante des dispositions de la Charte. La Commission a publié un communiqué de presse à ce sujet.

10. Le rapporteur Spécial sur les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires, le Dr Hatem Ben Salem et le rapporteur Spécial sur les conditions carcérales en Afrique, le Prof. E.V.O. Dankwa, ont présenté leurs rapports à la Commission.

11. Le groupe de travail sur le projet de Protocole Additionnel à la Charte Africaine relatif aux Droits de la femme présidé par le Prof. E.V.O. Dankwa a présenté un rapport sur l’état des travaux concernant ledit document.

Le commissaire Julienne Ondziel-Gnelenga a été désigné Rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique.

12. La Commission et les ONG présentes ont discuté des voies et moyens susceptibles de permettre à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de célébrer le 50ème Anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’homme. Il a été demandé au Secrétariat d’élaborer un programme tenant compte des propositions qui ont été faites à ce sujet.

13. La Commission a discuté de manière approfondie du point relatif à l’élaboration des rapports périodiques des Etats Parties ainsi que des moyens d’améliorer les directives y afférentes.

La Commission a décidé d’examiner les rapports des Seychelles et du Tchad lors de sa 24ème session ordinaire.

14. La Commission a discuté à fond de la nécessité de renforcer la coopération avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et examiné le rapport des commissaires Rezzag-Bara et Pityana à qui l’on avait confié l’examen de cette question et qui ont recommandé d’accordé le statut d’institutions affiliées aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme.

La Commission a renvoyé à sa prochaine session la décision sur cette question et a décidé que les institutions nationales des droits de l’homme pouvaient prendre part, entre temps, aux sessions de la Commission.

15. La Commission a adopté une résolution pour appuyer la création d’une Cour Pénale Internationale.

16. La Commission a discuté de la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il a été demandé à chaque commissaire de sensibiliser les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays qu’ils recouvrent sur l’importance d’une telle Cour et sur la nécessité de ratifier le protocole y relatif plus rapidement possible.

17. La question de la publication de la Revue et du Bulletin de la Commission a été examinée et la Commission a décidé de veiller à ce que le 6ème numéro de la Revue et du Bulletin soit publié le plus tôt possible.

18. La Commission a réitéré son intention d’organiser et/ou prendre part aux séminaires ci-après :

19. La Commission a examiné le rapport de mission sur le Soudan. L’examen du rapport sur le Nigéria a été renvoyé à la 24ème session.

20. La Commission a examiné 69 communications sur des allégations de violations des droits de l’homme au sein des Etats Parties à la Charte et fait les Recommandations nécessaires.

21. La Commission africaine exprime sa profonde gratitude au gouvernement de la République de Gambie qui n’a ménagé aucun effort pour assurer le déroulement de la 23ème session dans d’excellentes conditions de travail.

22. La cérémonie de clôture a eu lieu ce 29 avril 1998 à l’hôtel Kairaba, sous la présidence de M. Youssoupha Ndiaye. La 23ème session ordinaire a été clôturée par le président de la Cour d’Appel de Gambie, le juge Chomba.

23. Le président de la Commission, M. Youssoupha Ndiaye a donné une conférence de presse après la cérémonie de clôture.

Fait à Banjul, Gambie, le 29 avril 1998