Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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24ème Session ordinaire: 22 - 31 Octobre 1998. Gambie
Ordre du jour de la 24ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 24ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 12
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Angola: 1er Rapport Périodique, 1990-1998
Soumis:
01 Octobre 1998
Rapports de mission
Cameroun: Mission de promotion, 1998
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Ouganda et Kenya: Mission de promotion, 1998
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Ouganda et Kenya: Mission de promotion, 1998
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Resolutions adoptés
Résolution sur la Ratification de la Convention sur les Mines Anti-Personnel
#
26
Résolution sur la Ratification du Statut de la Cour Pénale Internationale
#
27
Résolution sur le Retour du Nigéria à un Système Démocratique
#
28
Résolution sur la Ratification du Protocole Additionnel relatif à la Création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
#
29
Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et les ONG ayant le Statut d'Observateur auprès d'Elle
#
30
Résolution sur le Statut des Institutions Nationales des Droits de l’Homme auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
#
31
Résolution sur le Processus de Paix en Guinée-Bissau
#
32
Montrer tous (7)
Les décisions sur les communications
137/94-139/94-154/96-161/97.
International PEN, Constitutional Rights Project, Civil Liberties Organisation et Interights (pour le compte de Ken Saro -Wiwa Jr.) / Nigéria
Résultat:
Mésures provisioires, Décision sur les fonds
105/93-128/94-130/94-152/96.
Media Rights Agenda, Constitutional Rights Project, Media Rights Agenda and Constitutional Rights Project / Nigéria
Résultat:
Décision sur les fonds
102/93.
Constitutional Rights Project / Nigéria
Résultat:
Décision sur les fonds
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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Pan-African Parliament
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