24ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 24ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 24EME SESSION ORDINAIRE

22-31 octobre 1998 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d’ouverture (séance publique)

2. Adoption de l’ordre du jour (séance privée)

3. Organisation des travaux (séance privée)

4. Note introductive du Secrétaire sur les activités de la Commission (séance publique)

5. Observateurs : (séance publique)

  1. Déclarations des Délégués des Etats
  2. Relations et coopération entre la Commission Africaine et les ONG

6. Rapports périodiques

  1. Amendement des Directives générales pour la préparation des Rapports périodiques (séance publique)
  2. Examen des Rapports initiaux
  1. Tchad
  2. Seychelles

7. La mise en place d’un mécanisme d’intervention rapide en cas de violations massives des droits de l’homme (séance publique)

8. Activités de promotion (séance publique).

  1. Rapport d’activités des Commissaires
  2. Situation des droits de l’homme en Afrique
  3. Examen du rapport du Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires.
  4. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les conditions carcérales en Afrique.
  5. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les droits de la femme en Afrique.
  6. Discussion sur le Projet de Protocole Additionnel à la Charte Africaine sur les Droits de la Femme en Afrique.
  7. Coopération entre la Commission et les Institutions nationales des droits de l’homme.
  8. Célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  9. Organisation des Séminaires et Conférences.

9. Amendement de certaines dispositions de la Charte à la lumière du Protocole créant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

10. Revue et bulletin de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

11. La question de l’incompatibilité des fonctions des Membres de la Commission

12. Activités de protection (séance privée)

  1. Examen du rapport de mission sur le Nigeria
  2. Suivi des rapports de mission au Sénégal, en Mauritanie et au Togo
  3. Examen des communications

13. Questions administratives et financières (séance privée)

  1. Rapport du Président
  2. Situation financière et fonctionnement du Secrétariat
  3. Construction du Siège de la Commission
  4. Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA

14. Evaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action de Maurice (séance privée)

15. Logo de la Commission

16. Méthodes de travail de la Commission (séance privée)

17. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 25ème session ordinaire

18. Questions diverses

19. Préparation du :

  1. Rapport de la Session
  2. Communiqué Final

20. Adoption du Rapport de la Session et du Communiqué Final (séance privée)

21. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture

22. Conférence de Presse