24ème Session ordinaire: Communiqué final

    Communiqué Final de la 24ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

    1. La 24ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenu du 22 au 31 octobre 1998 à l’hôtel Kairaba à Banjul, Gambie.

    2. La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 22 octobre 1998 à 10H 30, sous la présidence de M. Youssoupha Ndiaye, président de la Commission Africaine.

    3. La session a été ouverte par l’honorable Juge F.M. Chomba, Président de la Cour d’Appel de Gambie.

    4. Des allocutions ont été prononcées par M. Harry Octavianus Olympio, Ministre de la Promotion de la Démocratie et de l’Etat de Droit de la République du Togo ; en sa qualité de représentant des Etats Parties de la Charte Africaine et par Mme Sy Aïssatou Satigui de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme, au nom des ONG ayant statut d’observateur auprès de la Commission.

    5. le président a informé les délégués et les participants à la session du décès tragique et prématuré du commissaire Alioune Blondin Bèye, dans un accident d’avion près d’Abidjan, Côte d’Ivoire, le 26 juin 198. Une minute de silence a été observée en souvenir du commissaire disparu. A sa mémoire, la 24ème session de la Commission a été baptisée «Session Alioune Blondin Bèye », et au cours de la 4ème séance de la session, ses collègues lui ont rendu hommage. Les membres de la Commission ont rappelé son dévouement au service de la Commission Africaine ainsi que sa détermination dans la promotion e la protection des droits de l’homme en Afrique. La Commission a décidé d’instituer en son honneur, un prix des droits de l’homme appelé «Prix Alioune Blondin Bèye ».

    6. La Commission a entendu les déclarations des représentants de l’Angola, de l’Ethiopie, de la Zambie, du Bénin, de la Mauritanie, du Burkina Faso, du Nigéria, du Rwanda, du Cameroun et du Soudan.

    7. Concernant la situation des droits de l’homme en Afrique, diverses ONG ont exprimé leur inquiétude quant à la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda et République Démocratique du Congo) et dans d’autres parties du Continent.

    Les représentants des gouvernements de Mauritanie, du Burkina Faso, de la Zambie et du Nigéria ont répondu aux déclarations des ONG concernant la situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs.

    8. La Commission a été informée de la situation humanitaire préoccupante au Burundi en raison de l’embargo imposé à ce pays par les Etats de la Sous-région. Elle a, par conséquent, décider de saisir le Président en exercice de l’OUA pour lui demander d’intervenir auprès de ses pairs qui ont décrété des sanctions contre le Burundi afin d’envisager la levée desdites sanctions, conformément à l’esprit des décisions du Conseil des Ministres et du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA tenu à Ouagadougou, Burkina Faso, en Juin 1998.

    9. La question des relations entre la Commission et les ONG a fait l’objet d’un débat ; des délégués des Etats et des ONG y ont apporté leurs contributions.

    10. La Commission a décidé d’appliquer les directives révisées et simplifiées existantes pour la préparation des rapports périodiques des Etats. Elle a également décidé d’organiser un Séminaire des Ambassadeurs africains accrédités à Addis-Abeba, sur la question de la présentation des rapports périodiques des Etats à la Commission Africaine. Il a été demandé au Secrétaire d’écrire aux Etats Parties pour leur communiquer ces directives révisées, accompagnées d’une note explicative sur les procédures et le calendrier de présentation des rapports des Etats en attente.

    11. L’Angola a présenté son rapport initial conformément à l’article 62 de la Charte. L’examen des rapports initiaux de la République Sud Africaine, des Seychelles et du Tchad a été reporté à la 25ème session ordinaire. La Commission a exprimé sa déception du fait que ces Etats n’aient pas envoyé de délégués pour présenter leurs rapports.

    12. La Commission a pris note du bombardement de l’usine pharmaceutique à Khartoum et a déploré les conséquences néfastes sur les droits de l’homme.

    13. La Commission a décidé d’envoyer le Commissaire Ben Salem en Sierra Leone pour rencontrer le Président Ahmed Tejan Kabbah afin de lui demander de ne pas poursuivre les exécutions des personnes condamnées.

    14. Les représentants des gouvernements du Sénégal et de la Mauritanie se sont exprimés sur des questions relatives aux missions effectuées par la Commission dans leurs pays, respectivement du 1er au 7 et du 19 au 27 juin 1996.

    15. La Commission a s’est félicitée de la poursuite des pourparlers entre les parties au conflit Bissau-Guinéen, elle a exprimé son soutien au processus de paix en cours et a particulièrement rendu hommage à son excellence le Colonel (Rtd) Yahya J.J. Jammeh, Président de la République de Gambie, pour sa médiation. La Commission a adopté une résolution dans ce sens.

    16. En commémoration du 50ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Commission a décidé de diffuser une déclaration au sein des Etats Parties à la Charte.

    17. Au cours des séances à huis clos, la Commission a examiné 66 communications au total et a formulé les Recommandations nécessaires.

    18. La Commission a adopté 6 résolutions.

    19. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exprime sa profonde gratitude au Gouvernement de la République de Gambie pour les efforts déployés en vue d’assurer la réussite de la session.

    20. La session a été clôturée le 31 octobre 1998 par l’Honorable Juge G. Gelaga-King, de la Cour d’Appel de Gambie.

    21. Le Président de la Commission a tenu une conférence de presse après la cérémonie de clôture.

    Fait à Banjul, Gambie, le 31 octobre 1998.

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