25ème Session ordinaire: 26 Avril - 5 Mai 1999. Bujumbura, Burundi

Le 25ème Session ordinaire a été couvert dans le Rapport d'activités 12. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.

Resolutions adoptés

Résolution sur la Revision des Critéres d'Octroi et de Jouissance du Statut d'Observateur aux Organisations Non-Gouvernementales s'Occupant des Droits de l'Homme auprés de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples#33
Résolution sur la Situation aux Comores#34
Résolution sur la Situation au Niger#35
Résolution sur la Ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant #36
Résolution sur la Prorogation du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions Carcérales en Afrique#37
Résolution sur la Designation d'une Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique#38
Résolution sur le Refus de la République des Seychelles de Présenter son Rapport Initial#39

Montrer tous (7)

Les décisions sur les communications

221/98. Alfred B. Cudjoe / Ghana
Résultat: Estimé irrecevable
212/98. Amnesty International / Zambie
Résultat: Décision sur les fonds
198/97. S.O.S. Esclaves / Mauritanie
Résultat: Estimé irrecevable

25ème Session ordinaire: 26 Avril - 5 Mai 1999. Bujumbura, Burundi

Déclarations

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

Rapports de mission

Resolutions adoptés

Les décisions sur les communications

Déclarations des ONG

ONG jouissant du Statut d'observateur

Nouveaux Commissaires

INDH jouissant du statut d'Affilié

Documents

Links

Traduire la page

Contactez-nous

ACHPR Newsletter