25ème Session ordinaire: Communiqué final

CommuniquéFinal de la 25ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

1. A l’invitation du Gouvernement de la République du Burundi, la 25ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura.

2. La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 26 avril 1999, sous la présidence de M. Youssoupha Ndiaye, Président de la Commission Africaine.

3. La session a été ouverte par le 1er Vice-Président de la République du Burundi, Son Excellence M. Frédéric BAMVUGINYUMVIRA

4. Des allocutions ont été également prononcées par :

5. Le Secrétaire Général de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A) s’est adressé le 27 Avril 1999 à la Commission Africaine en présence des délégués des Etats, des Institutions Nationales de Droits de l’Homme, et des Organisations Non-Gouvernementales des Droits de l’Homme. Dans son allocution le Dr. Salim Ahmed Salim a tenu à féliciter le Gouvernement burundais pour les efforts consentis afin d’abriter cette session. Ces efforts traduisent la volonté de ce pays de s’engager dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l’homme. Il a également rappelé l’engagement pris par les Etats Africains dans la Déclaration de Grand Baie adoptée à Maurice le 16 Avril 1999 lors de la 1ère Conférence Ministérielle sur les droits de l’homme en Afrique, de promouvoir et protéger les droits de l’homme. Il a également appelé les Etats africains à une ratification rapide du Protocole Additionnel relatif à la création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant. Le Dr. Salim Ahmed Salim a enfin réitéré la nécessité d’évaluer la structure et le fonctionnement du Secrétariat de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin de renforcer cet organe et de lui permettre de mener à bien sa mission.

6. La Commission Africaine a examiné l’état de ses relations avec les Organisations Non-Gouvernementales des Droits de l’Homme. Elle a déploré le manque de collaboration de certaines d’entre elles: en effet, sur 231 ONG qui bénéficient du statut d’observateur, seules 25 soumettent régulièrement leurs rapports bi-annuels d’activités au Secrétariat de la Commission. La Commission a adopté de nouveaux critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur.

7. L’Afrique du Sud, le Burkina Faso, et le Tchad ont présenté leurs rapports initiaux conformément à l’article 62 de la Charte. L’examen du rapport initial des Seychelles a été reporté à la 26ème session ordinaire. La Commission a déploré le fait que cet Etat n’ait pas envoyé de délégués pour présenter son rapport initial. Le Mali a déposé son rapport initial.

8. La Commission a enregistré des interventions des délégués des Etats sur la situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs.

9. Diverses ONG ont exprimé leur inquiétude quant à la détérioration de la situation des droits de l’homme dans certaines parties du continent. Au titre de ces violations, on relève: des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, des conditions inhumaines d’emprisonnement et de détention, des entraves à la liberté d’expression, à la liberté de circulation, à la liberté d’association, des coups d’Etat militaires, des disparitions forcées, des violations dont sont victimes les femmes et les enfants dans les pays en conflit armé. Les ONG ont également condamné les coups d’Etat au Niger et aux Comores.

10. Tous les membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activités effectuées pendant l’intersession. La Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires Sommaires et Arbitraires ainsi que le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, ont également présenté leurs rapports.

11. Le Président de la Commission a informé les participants que 2 Etats, le Sénégal et le Burkina Faso, ont ratifié le Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs à la création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La Commission a par conséquent décidé de prendre des mesures appropriées en vue d’une rapide ratification dudit Protocole.

12. Le groupe de travail sur le projet de Protocole sur les Droits de la Femme a fait son rapport à la Commission qui en a pris acte.

13. La Commission, dans le cadre de ses activités de promotion, a décidé d’organiser des séminaires et conférences.

14. Au cours de ses séances à huis clos, la Commission a été saisi de 81 communications dont environ une soixantaine ont été examinées.

15. La Commission a adopté sept résolutions.

16. La Commission a visité un camp de personnes déplacées à Carama.

17. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exprime son appréciation pour les efforts en cours en vue du rétablissement de la paix au Burundi et de la reconstruction nationale.
La Commission remercie le Gouvernement et le Peuple Burundais pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité fraternelle dont elle a été l’objet et qui ont contribué à la réussite de ses travaux

18. La session a été clôturée le 05 Mai 1999 par le Premier Vice Président de la République du Burundi, Son Excellence M. Frédéric BAMVUGINYUMVIRA.

19. Le Président de la Commission a tenu une conférence de presse après la cérémonie de clôture.


Fait à Bujumbura, Burundi, le 05 Mai 1999