26ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 26ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 26EME SESSION ORDINAIRE

1-15 novembre 1999 - Kigali, Rwanda

1. Cérémonie d’ouverture (séance publique)

2. Prestation de serment par les membres récemment élus à la Commission (séance publique)

3. Election du (de la) président(e) et du (de la) Vice Président(e) (séance privée)

4. Adoption de l’ordre du jour (séance privée)

5. Organisation des travaux (séance privée)

6. Observateurs : (séance publique)

  1. Déclarations des Délégués des Etats, des ONG et des invités.
  2. Coopération entre la Commission et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
  3. Examen des demandes de statut d’observateur.

7. Examen des rapports initiaux (séance publique):

  1. Seychelles
  2. Mali

8. La mise en place d’un mécanisme d’intervention rapide en cas de violations massives des droits de l’homme (séance publique).

9. Activités de promotion (séance publique).

  1. Rapport d’activités des membres de la Commission;
  2. Examen du rapport du Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
  3. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique;
  4. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les droits de la femme en Afrique;
  5. Discussion sur le Projet de Protocole à la Charte Africaine relatif aux Droits de la Femme en Afrique (séance privée);
  6. Stratégie pour la ratification rapide du Protocole à la Charte Africaine portant création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples;
  7. La situation des personnes handicapées;
  8. Organisation des Séminaires et Conférences;
  9. Situation des droits de l’homme en Afrique ;
  10. La situation des populations indigènes ;
  11. Conférence mondiale sur le racisme ;
  12. La situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.
  13. La dimension humanitaire des conflits armés en Afrique
  14. La situation des réfugiés et des personnes déplacées et les droits de l'homme en Afrique
  15. Promotion des droits de l'homme au moyen du matériel d'éducation aux droits de l'homme.

10. Méthodes de travail de la Commission (séance privée)

11. Evaluation et mise en oeuvre du Plan d'Action de Maurice et le rôle de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d'Action de Grand Baie (Maurice) (séance publique).

12.Amendement de certaines dispositions de la Charte à la lumière du Protocole créant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (séance privée).

13. Revue et bulletin de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (séance publique).

14.Activités de protection (séance privée): Examen des communications

15. Questions administratives et financières (séance privée)

  1. Note introductive du Secrétaire sur les activités de la Commission (séance publique)
  2. Situation financière et administrative du Secrétariat
  3. Répartition géographique des Etats membres entre les Commissaires pour leurs activités de promotion
  4. Construction du Siège de la Commission
  5. Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA

16. Logo de la Commission (séance privée).

17. Adoption du rapport de la 25ème Session Ordinaire de la Commission Africaine (séance privée).

18. Adoption des résolutions, recommandations et décisions (séance privée).

19.Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 27ème session ordinaire (séance privée).

20. Questions diverses (séance privée).

21. Préparation du :

  1. Rapport de la Session
  2. Communiqué Final

22. Adoption du Rapport de la Session et du Communiqué Final (séance privée).

23. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture (séance publique).

24. Conférence de Presse