40: Résolution sur la Situation des Drolts de l'Homme en Afrique

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 26ème Session Ordinaire tenue du 1er au 15 novembre 1999 à Kigali, Rwanda;

    Inspirée par les principes énoncés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

    Notant avec satisfaction que tous les Etats membres de l’O.U.A. sont parties à la Charte;

    Consciente du fait que les Etats parties à la Charte ont entrepris d’adopter des mesures législatives et autres pour rendre effectifs les droits, les obligations et les libertés énoncés dans la Charte;

    Constatant avec regret, cependant, que la situation des droits de l’homme dans plusieurs pays africains reste préoccupante;

    1. FELICITE les Etats parties pour leur engagement à promouvoir et observer les obligations relatives aux droits de l’homme telles que formulées dans la Déclaration et le Plan d’Action de Grand-Baie (Ile Maurice), et endossées par la 35ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A. qui les a consignées dans la Déclaration d’Alger de juillet 1999;

    2. SE FELICITE de la reprise de la démocratie au Nigeria et demande au nouveau Gouvernement d’accélérer la procédure d’annulation de tous les décrets et lois pris par les régimes précédents et qui constituaient des violations de la Charte;

    3. DECIDE d'établir des relations de coopération avec le Mécanisme de l’O.U.A. pour la Prévention, la Gestion et le Règlement des Conflits aussi bien qu’avec les représentants spéciaux du Secrétaire Général de l’O.U.A. dans les pays déchirés par les conflits;

    4. EXPRIME sa profonde préoccupation au sujet de la situation dans la région des Grands Lacs, en Ethiopie, en Erythrée ainsi qu’en Sierra Leone.

    5. DECIDE d'envoyer une mission en Sierra Leone pour s’informer au sujet de la situation qui prévaut dans ce pays, entreprendre le dialogue avec les structures administratives, politiques et autres du pays et de faire des recommandations nécessaires;

    6. DEMANDE INSTAMMENT aux Gouvernements d’Ethiopie et d’Erythrée d’arrêter les hostilités, de renoncer à la pratique vindicative de déportations forcées, de respecter l’accord de cessez-le-feu et de faire les efforts requis en vue de donner une chance de succès à une résolution paisible du conflit;

    7. DEMANDE la reprise du processus de paix d’Arusha sur le Burundi, invite les belligérants à observer les droits et les libertés énoncés dans la Charte Africaine et décide d'envoyer une mission de promotion dans ce pays;

    8. DECIDE EN OUTRE D'EFFECTUER une visite de promotion et de bons offices au Kenya en vue notamment d'encourager cet Etat partie qui a vu l'adoption de la Charte Africaine dans sa capitale Nairobi le 26/06/1981 et l'a ratifiée le 23 janvier 1992 à présenter son rapport initial.

    9. DEMANDE aux ONG ayant le statut d’observateurs auprès de la Commission aussi bien que les institutions nationales indépendantes de promotion et de protection des droits de l’homme de soumettre des rapports sur les situations relatives aux droits de l’homme dans les pays de leur ressort de manière à assister la Commission dans l’exécution de son mandat.

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