27ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 27ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 27EME SESSION ORDINAIRE

27 avril - 11 mai 1999 - Alger, Algerie

1. Cérémonie d’ouverture (séance publique)

2. Adoption de l’ordre du jour (séance privée)

3. Organisation des travaux (séance privée)

4. Adoption du rapport de la 25ème Session (séance privée)

5. Adoption du rapport de la 26ème session (séance privée)

6. Observateurs : (séance publique)

  1. Déclarations des Délégués des Etats et des invités.
  2. Coopération entre la Commission et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
  3. Examen des demandes de Statut d’ Affiliée
  4. Relations et coopération entre la Commission Africaine et les ONG. e.  Examen des demandes de statut d’observateur.

7. Examen des rapports (séance publique) :

  1. Rapport Initial du Swaziland
  2. Rapport Périodique de la Libye
  3. Rapport Initial du Burundi
  4. Rapport Périodique du Ghana
  5. Rapport Périodique du Rwanda

8. La mise en place d’un mécanisme d’intervention rapide en cas de violations massives des droits de l’homme (séance publique).

9. Activités de promotion (séance publique).Situation des droits de l’homme en

Afrique

  1. Rapport d’activités du Président et des Membres de la Commission;
  2. Examen du rapport du Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
  3. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique;
  4. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les Droits de la Femme en Afrique;
  5. Processus d’élaboration du Projet de Protocole relatif aux Droits de la Femme en Afrique
  6. Stratégie pour la ratification rapide du Protocole Relatif à la Charte Africaine portant création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples;
  7. La situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique ;
  8. La situation des personnes handicapées;
  9. Organisation des Séminaires et Conférences;
  10. La situation des populations indigènes ;
  11. Conférence mondiale sur le racisme ;
  12. La situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.

10. Amendement de certaines dispositions de la Charte à la lumière du Protocole créant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (séance privée)

11. Revue et bulletin de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (séance publique)

12. Activités de protection (séance privée) : Examen des communications

13. Questions administratives et financières (séance privée)

  1. Situation financière et administrative du Secrétariat
  2. Construction du Siège de la Commission
  3. Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA

14. Méthodes de travail de la Commission : Système de fonctionnement des

Rapporteurs Spéciaux de la Commission Africaine (séance privée)

15. Logo de la Commission (séance privée)

16. Adoption des résolutions, recommandations et décisions de la 27è Session (séance privée)

17. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 28ème session ordinaire (séance privée)

18. Questions diverses (séance privée)

19. Préparation du :

  1. Rapport de la Session
  2.  Communiqué Final
  3. 13ème Rapport Annuel d’Activités

20. Adoption du Rapport de la Session, du Communiqué Final et du Rapport Annuel d’Activités (séance privée)

21. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture (séance publique)

22. Conférence de Presse