Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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28ème Session ordinaire: 23 Octobre - 6 Novembre 2000. Bénin
Ordre du jour de la 28ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 28ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 14
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Bénin: 1ème Rapport Périodique, 1993-1998
Soumis:
01 Juin 2008
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Bénin: Mission de promotion, 2000
Commissaire:
Jainaba Johm
Mozambique: Mission de promotion, 2000
Commissaire:
Barney Pityana
République centrafricaine: Mission sur Prisons et conditions de détention, 2000
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Tanzanie: Mission de promotion, 2000
Commissaire:
Vera Mlanguzwa Chirwa
Rapports d'activité inter-session
Rapports des Commissaires
Barney Pityana
Resolutions adoptés
Résolution sur la Côte d’Ivoire
#
47
Résolution sur la Situation en Palestine et dans les Territoires Occupés
#
48
Résolution sur le Respect et l’Application Immédiate des Accords de Paix d’Arusha pour le Burundi
#
49
Résolution sur la Conférence Mondiale contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l’Intolérance qui y est Associée
#
50
Résolution sur les Droits des Peuples / Communautés Indigènes en Afrique
#
51
Les décisions sur les communications
232/99.
John D. Ouko / Kenya
Résultat:
Décision sur les fonds
231/99.
Avocats sans Frontières (pour le compte de Gaëtan Bwampamye) / Burundi
Résultat:
Décision sur les fonds
230/99.
Motale Zacharia Sakwe / Cameroun
Résultat:
Estimé irrecevable
226/99.
Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (UNSAS) / Sénégal
Résultat:
Estimé irrecevable
225/98.
Huri - Laws / Nigéria
Résultat:
Décision sur les fonds
224/98.
Media Rights Agenda / Nigéria
Résultat:
Décision sur les fonds
223/98.
Forum of Conscience / Sierra Leone
Résultat:
Décision sur les fonds
97/93_14AR.
John K. Modise / Botswana
Résultat:
Règlement à l'amiable, Décision sur les fonds
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Aliança Musulmana de Angola (ALMUA)
Arab Programme for Human Rights Activists
Association Algérienne d'Alphabétisation
Association Béninoise d'Assistance à l'Enfant et à la Famille
Association des Femmes Juristes du Tchad
Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales
HURINET (Uganda)
Legal and Human Rights Centre
Ligue Nationale des Droits de l'Homme du Cameroun (LINAH)
Social Alert
Volunteers for Prison Inmates
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Comité Sénégalais des Droits de l'Homme
Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (Niger)
National Commission for Democracy and Human Rights, Sierra Leone
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Court
Pan-African Parliament
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Fax: (220) 441 05 04
E-mail:
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