28ème Session ordinaire: Communiqué final

Communiqué Final de la 28ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

1. A l’invitation du Gouvernement de la République du Bénin, la 28ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue du 23 octobre au 6 novembre 2000 à Cotonou, Bénin, sous la présidence du Professeur Emmanuel Victor Oware Dankwa.

2. Ont pris part à cette session :

Commissaire Julienne Ondziel-Gnelenga n’a pas pu participer à la Session pour des raisons de santé.

3. La Commission a élu M. Rezag Bara Vice-Président de la Commission.

4. La Commissaire Vera Chirwa a été désignée Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique.

5. La session a été ouverte par son Excellence Monsieur Bruno Amoussou, Ministre d’Etat Chargé de l’Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de l’Emploi. Dans son discours, le Ministre Amoussou s’est félicité des progrès réalisés dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent.

Il a souligné la nécessité d’une plus grande responsabilisation des Africains dans la prévention et la gestion des conflits qui sont les causes majeures des violations des droits de l’homme en Afrique.

Il a conclu en réitérant ses souhaits de bienvenue à la Commission et aux participants à la 28ème session et les a assuré de l’entière disponibilité du Gouvernement du Bénin à garantir le succès des travaux de la session.

6. Le Président E.V.O Dankwa a prononcé une allocution.

7. Madame Tokunbo Ige, Conseillère juridique pour l’Afrique à la Commission Internationale de Juristes, a prononcé une allocution au nom de la Communauté des ONG.

8. La Commission a enregistré les déclarations des Délégués des Etats, des représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, des invités et des ONG.

9. Plusieurs ONG ont exprimé leur inquiétude au sujet de la situation alarmante des droits de l’homme et des peuples dans de nombreux pays africains.

Les ONG ont notamment fait état de la récurrence des conflits armés, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des détentions arbitraires, des dénis de justice et des conditions de détention inhumaines. La Commission a examiné la situation en République de Côte d’Ivoire où les élections présidentielles ont donné lieu à nombre de violations graves des droits de l’homme. La Commission et les participants à la 28ème session ont exprimé leur vive préoccupation à ce sujet. La Commission a publié un communiqué dans lequel elle a déploré la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le pays et a exhorté le gouvernement et toutes les parties concernées à mettre un terme à la violence et à privilégier le dialogue.

10. La Commission a débattu de la participation de l’Afrique à la Conférence Mondiale sur le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et les autres formes d’intolérance y afférentes, qui se tiendra en août 2001, en Afrique du Sud. A cette fin, la Commission a décidé de mettre sur pied un comité composé de quatre commissaires et coordonné par la Commissaire Jainaba Johm, en vue d’assurer la participation de la Commission aux travaux préparatoires de cette Conférence.

11. Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme ci-après ont obtenu le statut d’affilié auprès de la Commission :

12. La Commission Africaine a octroyé le statut d’observateur aux ONG suivantes :

13. Conformément à l’article 62 de la Charte, le Bénin a présenté son rapport périodique couvrant la période de 1993 à 1998. Au cours de la présentation, S.E.M Joseph H. Gnonlonfoun, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, a mis l’accent sur les efforts deployés par son Gouvernement afin que les principes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples puissent effectivement bénéficier à la population béninoise.

La Commission s’est félicitée des progrès substantiels que le Bénin a réalisé dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle a noté avec satisfaction l’incorporation des dispositions de la Charte dans la législation nationale, les efforts fournis en vue de l’amélioration des conditions carcérales et la mise en place des institutions s’occupant des droits de l’homme. La Commission a pris bonne note des difficultés rencontrées par le Bénin au cours de la période couverte par le rapport ainsi que des actions en cours pour les surmonter.

La Commission a exprimé son appréciation au sujet de la disponibilité du Gouvernement du Bénin à coopérer avec elle et l’a encouragé à persévérer dans cette voie.

14. La Commission a examiné le rapport périodique de la République Arabe d’Egypte couvrant la période 1988 à 1998. La Commission a notamment relevé l’efficacité de la Cour Suprême, le contrôle juridictionnel de la procédure électorale et la participation de la société civile aux divers aspects de la vie nationale. Elle a également noté avec satisfaction l’intérêt accordé par les autorités à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la solidarité envers les groupes vulnérables. La Commission s’est félicitée de la qualité de sa coopération avec le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte.

La Commission a pris bonne note des obstacles rencontrés par l’Egypte au cours de la période couverte par le rapport ainsi que des dispositions en cours pour les applanir.

15. L’examen des rapports périodiques du Ghana et de la Namibie a été renvoyé à la 29ème session ordinaire en raison de l’absence des représentants de ces Etats.

16. Les membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activités d’intersession. Le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires et le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ont également présenté leurs rapports.

17. Dans le cadre de ses activités de promotion, la Commission a réitéré sa décision d’organiser les séminaires sur les thèmes suivants :

18. La Commission a examiné au total 24 Communications ; elle a statué sur le fond de 6 d’entre elles, déclaré 2 irrecevables et renvoyé 16 à la 29ème Session Ordinaire.

19. La Commission a adopté les 5 résolutions suivantes :

  1. Résolution sur la situation en Palestine et dans les territoires occupés
  2. Résolution sur la Conférence Mondiale des Nations Unies sur le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l’Intolérance.
  3. Résolution sur la Côte d’Ivoire
  4. Résolution concernant le respect et l’application immédiate des accords de paix d’Arusha pour le Burundi.
  5. Résolution sur les Droits des Peuples / Communautés indigènes en Afrique.

20. La Commission Africaine s’est félicitée de l’importante participation à sa 28ème session : 18 Etats Parties, 10 Institutions Nationales des Droits de l’Homme et 110 ONG africaines et internationales ont pris part à la session. Il s’agit là d’un témoignage de l’intérêt grandissant accordé aux efforts de la Commission en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique.

21. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République du Bénin pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont elle a été l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès de ses travaux.

22. Le Gouvernement de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne a invité la Commission Africaine à tenir sa 29ème Session Ordinaire à Tripoli. La Commission a exprimé ses remerciements au Gouvernement de la Libye et a accepté cette invitation en décidant de tenir ladite session du 23 avril au 07 mai 2001 dans ce pays. La Commission a également décidé que la 30ème session ordinaire se tienne à Banjul, Gambie, lieu de son siège.

23. La Session a été clôturée le 6 novembre 2000 par S.E.M. Joseph H. Gnonlonfoun, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de la République du Bénin.

24. Le Président de la Commission a tenu une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.

Fait à Cotonou, le 6 novembre 2000