29ème Session ordinaire: Communiqué final

    Communiqué Final de la 29ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    1. A l'invitation de la Grande Jamahiriya Arabe Libyienne Populaire et Socialiste, la Commission Africaine des Droits de l'homme et des Peuples a tenu sa 29ème Session Ordinaire à Tripoli, Libye, du 23 avril au 7 mai 2001, sous la présidence du Professeur Emmanuel V. O. Dankwa.

    2. Ont participé à cette Session les Membres suivants:

    • le Président, Emmanuel V.O. Dankwa ; 
    • le Vice-Président, Kamel Rezag-Bara ;
    • le Commissaire Ibrahim Ali Badawi El Sheikh ;
    • le Commissaire Hatem Ben-Salem ;
    • le Commissaire Andrew Raganayi Chigovera ;
    • la Commissaire Vera Mlangazuwa Chirwa ;
    • la Commissaire Jainaba Johm ;
    • le Commissaire Isaac Nguema;
    • la Commissaire Julienne Ondziel-Gnelenga ;
    • le Commissaire Nyameko Barney Pityana.

    3. La Session a été officiellement ouverte par Son Excellence le Dr. Mohamed Abdellah El Harrare, Secrétaire Général des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme au Secrétariat du Congrès Populaire Général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

    Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, le Dr. El Harrare a rappelé la souffrance endurée par le peuple Libyen, en raison du maintien de l’embargo international sur le pays. Il s’est interrogé sur l'impartialité du Tribunal Pénal International du fait de la forte influence des représentants des Etats Membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et a rappelé à la Commission Africaine et aux participants leur devoir d'appeler à l'instauration d'un système pénal international neutre et intègre, capable de rendre la justice de façon équitable.
    Rappelant la traite négrière, la colonisation et la ségrégation raciale, il a invité les ONG et la Commission à participer activement à la Conférence Mondiale des Nations Unies contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l'Intolérance qui y est associée, prévue à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 7 septembre 2001 et à soutenir la thèse de la réparation pour dommages causés à l'Afrique.

    4. Des allocutions ont également été prononcées par Son Excellence M. Joseph Joof, Garde des Sceaux et Secrétaire d’Etat à la Justice de La Gambie, en sa qualité de représentant des Etats Parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples présents à la Session et par M. Mohamed Genedy, au nom des organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur auprès de la Commission.

    5. La Commission a entendu les déclarations des représentants des Etats suivants: Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Egypte, Erythrée, Jamahiriya Arabe Libyenne, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République Fédérale d'Ethiopie, République Sahraoui Arabe et Démocratique, Rwanda, Sénégal, Soudan, Togo et Tunisie.

    6. Plusieurs ONG ont exprimé leur préoccupation au sujet de la situation des droits de l’homme et des peuples dans de nombreux Etats Africains, notamment la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda et République Démocratique du Congo), en Guinée, en Algérie, en Egypte, en Tunisie, au Cameroun, en Mauritanie, en Namibie, en Sierra Leone, en Ouganda, au Congo (Brazzaville), au Liberia, au Soudan, au Tchad, au Togo et en Côte d'Ivoire.

    Les ONG ont notamment fait état de la récurrence des conflits armés, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des dénis de justice, des conditions de détention inhumaines, des cas de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, des entraves à la liberté d'expression, du harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme, de la vulnérabilité des populations réfugiées et des demandeurs d'asile et des violations dont sont le plus souvent victimes les couches les plus vulnérables de la population à savoir, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

    Les représentants de certains Etats ont usé de leur droit de réponse aux déclarations faites par les ONG.

    7. La Commission Africaine a noté avec satisfaction le retrait de la plainte déposée par les firmes pharmaceutiques contre l’Afrique du Sud dans l’affaire des médicaments génériques contre le VIH/SIDA.

    La Commission a estimé que la pandémie du VIH/SIDA constitue une menace grave pour les droits humains des populations africaines. Elle a également souligné que les difficultés que rencontrent les malades du VIH/SIDA pour accéder au traitement, constituent un obstacle majeur à l'exercice du droit à la santé, tel que prévu par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

    8. Les Membres de la Commission ont présenté leurs rapports sur les activités menées au cours de l’intersession.
    La Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, le Dr. Vera Mlangazuwa Chirwa et la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, Mme Julienne Ondziel-Gnelenga, ont également présenté leurs rapports.

    9. La Commission Africaine a créé un Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Indigènes composé du Vice-Président Kamel Rezag Bara, du Commissaire Andrew R. Chigovera assistés de trois (03) experts.
    En marge de la Session, il s’est tenu le mercredi 27 avril 2001, un atelier sur la situation des Populations/Communautés Indigènes en Afrique.
    L’Atelier a formulé des recommandations en vue de l’amélioration de la situation des droits humains des Populations/Communautés Indigènes.

    10. La Commission Africaine a pris acte de la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine par trente-huit (38) Etats membres de l’OUA et de sa prochaine entrée en vigueur. Elle a décidé d’initier une discussion sur la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et l'Union Africaine et de poursuivre sa réflexion sur le statut de la Commission Africaine dans le cadre de l’Union Africaine.

    11. La Commission Nationale des Droits de l'Homme du Tchad a obtenu le statut d'affilié auprès de la Commission.

    12. La Commission Africaine a octroyé le statut d'observateur aux ONG suivantes:

    • l'Oeil d'Aujourd'hui;
    • CI-AF Bénin ;
    • Survival International ;
    • Centre for Democracy and Development ;
    • Centre Afrika Obota ;
    • Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme ;
    • Que Choisir Bénin ;
    • CADDHOM absl ;
    • Human Rights Institute of South Africa ; et
    • Académie Africaine de Théorie du Droit.

    13. Conformément à l'Article 62 de la Charte, la République du Congo (Brazzaville) a présenté son Rapport Initial, tandis que la Namibie, le Ghana et l'Algérie ont présenté leurs premiers Rapports Périodiques.

    La Commission a adopté des observations finales sur ces rapports ; lesquelles observations seront communiquées aux Etats Membres concernés.

    14. Dans le cadre de ses activités de promotion, la Commission a réitéré sa décision d’organiser des séminaires sur les thèmes suivants :

    • les Formes Contemporaines d’Esclavage ;
    • le Droit à l’Education et Développement ;
    • la Liberté de Circulation et le Droit d’Asile en Afrique ;
    • le Droit des Personnes Handicapées en Afrique ;
    • les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique ;
    • la Prévention de la Torture ; et
    • les Réfugiés et les Personnes Déplacées à l’intérieur de leurs pays.

    15. La Commission Africaine a rendu un vibrant hommage au Professeur Isaac NGUEMA, Membre de la Commission Africaine depuis sa création en novembre 1987 - dont il a été le Président pendant trois mandats (6 ans) - en lui conférant le titre unique de Président d’Honneur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, pour son plaidoyer constant en faveur des droits de l’homme sur l’ensemble du Continent africain.

    16. La Commission Africaine a examiné vingt-et-une (21) communications, elle a pris des décisions sur la saisine, la recevabilité et le fond de certaines communications.

    17. La Commission a adopté les résolutions sur :

    • la levée immédiate, totale et définitive des sanctions imposées à la Libye,
    • la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et l'Union Africaine,
    • la pandémie du VIH/SIDA, menace contre les droits de l’homme et l’humanité,
    • les récents actes de violence en Kabylie, Algérie,
    • la situation des défenseurs des droits humains en Tunisie,
    • la liberté d'expression.

    18. La Commission Africaine s’est félicitée de l’importante participation à sa 29ème Session Ordinaire par les Représentants de 29 Etats Parties, de 6 Institutions Nationales des Droits de l’Homme et de 65 ONG africaines et internationales, faisant un total de 230 participants.
    Il s’agit là d’un témoignage éloquent de l’intérêt grandissant accordé au travail de la Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.

    19. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Guide et au Peuple de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont elle a été l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès de ses travaux.

    La Commission a adopté une Motion de remerciement et de gratitude au Guide et au Peuple de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

    20. La 30ème Session Ordinaire se tiendra à Banjul, La Gambie du 13 au 27 octobre 2001.

    21. La 29ème Session Ordinaire a été clôturée le 7 mai 2001, par Son Excellence le Dr. Mohamed Abdellah El Harrare, Secrétaire Général des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme au Secrétariat du Congrès Populaire Général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

    22. Le Président de la Commission a tenu une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.

    Fait à Tripoli, La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, le 7 mai 2001

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