52: Résolution sur l’Union Africaine et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    La Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples réunie en sa 29ème Session Ordinaire à Tripoli, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, du 23 avril au 07 mai 2001,

    Rappelant la Déclaration de Syrte du 9 septembre 1999 adoptée lors de la 4ème Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine ;

    Rappelant l’adoption de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine par la 36ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, tenue à Lomé, TOGO, du 10 au 12 juillet 2000 ;

    Notant que tous les Etats membres ont signé l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et que les conditions juridiques d’entrée en vigueur de ce traité sont à présent remplies après le dépôt du 36ème instrument de ratification;

    Rappelant que l'une des objectifs de l’Union Africaine vise à: «promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme » (article 3 de l'Acte Constitutif);

    Notant avec satisfaction les riches contributions faites par les participants lors de l'examen de ce point inscrit à l’ordre du jour de la 29ème Session;

    Constatant la nécessité d’engager une réflexion approfondie sur les implications de tous ordres de l’entrée en vigueur de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine sur les dispositions contenues dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que sur le fonctionnement de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

    1. Exprime son entière adhésion aux nobles idéaux , principes et objectifs contenus dans l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, en particulier l’engagement des Etats Parties à promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples, à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne Gouvernance et l’Etat de Droit, à promouvoir le respect du caractère sacro-saint de la vie humaine, la condamnation de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme, des activités subversives, et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement ;

    2. Décide de mettre en place un groupe de travail de trois membres de la Commission avec mandat d’engager une réflexion approfondie sur les implications de tous ordres de l’entrée en vigueur de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine sur la Charte et la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

    3. Demande au groupe de travail de présenter un rapport intérimaire à la 30ème Session et un rapport final à sa 31ème Session;

    4. Demande au Secrétariat de mettre à la disposition du groupe de travail les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat et décide de demeurer saisie de cette question.

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