54: Résolution sur la Liberté d’Expression

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 29ème Session Ordinaire à Tripoli, La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, du 23 avril au 7 mai 2001 ;

Rappelant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui garantit le droit à la liberté d’expression ;

Reconnaissant que la liberté d’expression est un attribut essentiel de l’existence humaine dans toutes les sphères de la vie et que le rôle cardinal de la liberté d’expression dans le développement de l’homme est désormais mondialement reconnu ;

Notant avec inquiétude la violation fréquente de ce droit par les Etats Parties à la Charte Africaine par le harcèlement, l’arrestation et la détention arbitraires de journalistes, la persécution des organes d’information jugés critiques envers l’ordre établi, par les cadres juridiques inadéquats de régulation des médias électroniques, en particulier la radiodiffusion, ainsi que par le droit civil et le droit pénal qui inhibent le droit à la liberté d’expression. ;

Consciente de la protection assez limitée offerte par l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples;

Reconnaissant le caractère de plus en plus spécialisé de la technologie de l’information et de son impact sur les divers aspects du droit à la liberté d’expression ;

Rappelant les recommandations du Séminaire sur la Liberté d’Expression et la Charte Africaine, qu'elle a organisé du 22 au 25 novembre 2000, à Johannesburg, Afrique du Sud;

Décide de:

1. Elaborer et d’adopter, par le biais d’un processus consultatif, une Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression, tirée d’un ensemble global de normes internationales et de jurisprudence, d’expliquer et de développer la nature, le contenu et l’envergure du droit à la liberté d’expression prévu par l’article 9 de la Charte Africaine ;

2. Initier un mécanisme approprié pour l'aider à examiner et contrôler le respect des normes de la liberté d’expression en général, et de la Déclaration en particulier, d’enquêter sur les violations et faire des recommandations appropriées à la Commission ;

3. Tenir des réunions périodiques avec les ONG et les journalistes africains en vue de passer en revue les progrès réalisés dans le cadre de la garantie de la liberté d’expression à travers le continent et de l’application de la Déclaration de Principes.