55: Résolution sur la Levée Définitive des Sanctions Imposées à l’encontre de la Libye

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 29e Session Ordinaire à Tripoli, Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire et Socialiste du 23 avril au 7 mai 2001,

    Ayant examiné l’évolution de l’affaire Lockerbie, en particulier le fait que le Gouvernement de la Grande Jamahariya s’est conformé pleinement aux Résolutions de l’Organisation des Nations Unies;

    Ayant à l’esprit que les sanctions imposées à l’encontre de la Libye ont sérieusement affecté la jouissance par le peuple libyen des droits contenus dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

    Prenant en considération la motion sur l’affaire Lockerbie adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, réunie en sa 5ème Session Extraordinaire les 1er et 2 mars 2001 à Syrte, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste;

    Ayant à l’esprit les résolutions et décisions pertinentes de l’OUA et celles des autres organisations internationales et régionales ;

    1. Se félicite de l’adoption de la motion prise sur cette affaire par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA réunie en sa 5ème Session Extraordinaire des 1er et 2 mars 2001 à Syrte, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste;

    2. Demande instamment au Conseil de Sécurité l’Organisation des Nations Unies de prononcer la levée définitive des sanctions imposées à l’encontre de la Libye;

    3. Décide de suivre l’évolution future de tous les aspects de la procédure judiciaire poursuivie dans l’affaire Lockerbie conformément aux principes du droit à un procès équitable.

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