56: Résolution sur la Situation des Défenseurs des Droits Humains en Tunisie

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 29ème Session Ordinaire à Tripoli, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, du 23 avril au 7 mai 2001,

    Considérant que la République de Tunisie est partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

    Considérant les dispositions pertinentes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, notamment en ses articles 9(2), 10(1), 12(1) et 12(2);

    Considérant les dispositions des autres instruments internationaux et régionaux des droits humains relatives à la liberté d’opinion, à la liberté de circulation et au droit d’association;

    Considérant la Déclaration du 9 décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur « le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement son article 1er qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales »;

    Préoccupée par la décision en date du 27 novembre 2000, de suspendre les activités de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’homme (LTDH), l'une des plus anciennes organisations de défense des droits humains en Afrique;

    Accueillant avec satisfaction les récentes initiatives prises par les autorités tunisiennes en vue de prendre en charge cette situation;

    1. Demande au Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d'écrire au Président de la République de Tunisie pour lui faire part de ses préoccupations au sujet de la situation des défenseurs des droits humains en Tunisie;

    2. Offre d’envoyer, si nécessaire, une mission de bons offices conduite par le Président de la Commission Africaine en vue de trouver un solution à la question de la suspension des activités de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme.

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