2ème Session ordinaire: Communiqué final

    Communiqué Final de la 2ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

    1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa 2ème session ordinaire à Dakar (Sénégal) du 8 au 13 février 1988 sous la présidence de Monsieur Isaac NGUEMA.

    2. Ont pris part à cette session, les membres suivants :

    • Dr Ibrahim Ali BADAWI EL-SHEIKH
    • MM. Ali Mahmoud BUHEDMA
    • Alioune Blondin BEYE
    • Alexis GABOU
    • Habesh Robert KISANGA
    • M. D. MOKAMA
    • C.L.C. MUBANGA-CHIPOYA
    • Yousssoupha NDIAYE
    • Sourahata B. SEMEGA JANNEH

    3. La séance d’ouverture était présidée par son Excellence Monsieur Ibrahima FALL, Ministre des Affaires Etrangères représentant son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Président de la République du Sénégal.

    4. Dr Sylvestre NSANZIMANA, secrétaire général adjoint s’est adresse à la Commission au nom de Son Excellence Monsieur IDE Oumarou, secrétaire général de l’OUA.

    5. Le président de la Commission M. Isaac Nguema a ensuite pris la parole pour souhaiter la bienvenue au nom de ses collègues a tous les participants ont la cérémonie d’ouverture a laquelle on remarquait la présence du corps diplomatique.

    6. Apres la cérémonie d’ouverture, la Commission, poursuivant ses travaux a discuté et adopté l’ordre du jour suivant :

    1.  Ouverture de la réunion
    2.  Organisation des travaux
    3.  Adoption du Rapport de la 1ère session
    4.  Informations brèves concernant l’intersession
    5.  Examen du projet de règlement Intérieur de la Commission
    6.  Programme d’activité future de la Commission
    7.  Divers
    8.  Date et lieu de la prochaine session
    9.  Clôture de la 2ème session.

    7. La Commission a adopté le Rapport de la 1ère session qui s’était tenue à Addis Abeba (Ethiopie) le 2 novembre 1987 au cours de laquelle M. Isaac Nguema avait été élu Président de la Commission et le Dr Ibrahim Ali BADAWI EL-SHEIKH, vice-président.

    8. La Commission a ensuite examiné et adopté son règlement d’ordre Intérieur qui comprend 120 articles.

    • La première partie intitulée “disposition Générale” traite de l’organisation et du fonctionnement de la Commission 
    • La deuxième partie réglemente les fonctions de la Commission en insistant particulièrement sur les règles de procédure qui doivent régir les communications.

    Les fonctions de promotion et de protection des droits de l’homme et des Peuples ont été minutieusement décrites dans le règlement Intérieur.
    La Commission a pris la décision d’éditer et de publier le règlement Intérieur dans une brochure qui contiendra également la Charte.
    Un règlement financier sera annexé audit règlement Intérieur.

    9. La Commission a également élaboré, discuté et adopté un projet de programme d’action pour les années à venir. Un vaste programme de promotion des droits de l’homme et des peuples a été notamment mis sur pied et fera l’objet d’une large diffusion.

    Ce programme de vulgarisation qui sera réalisé par étapes successives se présente comme un catalogue d’actions dont les idées-forces sont :

    •   Vulgarisation la plus large possible de la Charte et du règlement Intérieur ;
    •   Promotion de l’éducation, l’enseignement, la communication et les échanges
    •   Elaboration de modèles de rapports périodiques des Etats-parties et du rapport annuel de la Commission ;
    •   Création d’une infrastructure d’accueil appropriée ;
    •   Dialogue permanent avec toutes les organisations qui peuvent relayer et soutenir les actions de la Commission.

    10. Le président de la Commission a rendu compte de toutes les actions qu’il a menées pendant l’intersession. Celles-ci ont été approuvées par la Commission qui s’est penchée aussi sur la manière de conduire ses activités dans l’intervalle des sessions.

    11. La Commission a reçu du Secrétaire général diverses requêtes qui lui ont été adressées. Une méthodologie a été définie pour leurs études et leur instruction.

    12. La Commission s’est longuement penchée sur l’organisation de son Secrétariat et l’étude des moyens qui doivent lui être donnés afin qu’il remplisse pleinement sa mission. Des propositions seront faites dans ce sens au Secrétariat Général de l’OUA.

    13. Dr. Ibrahim Ali BADAWI EL-SHEIKH, vice président de la Commission a lu une motion de remerciement adressée par la Commission au Président de la République du Sénégal, à son gouvernement et au Peuple Sénégalais.

    14. La Commission a décidé de tenir sa prochaine session à Libreville (Gabon) durant la première quinzaine du mois d’Avril 1989 à une date qui sera précisée ultérieurement.

    15. La cérémonie de clôture était présidée par Son Excellence M. Seydou Madani SY, garde des sceaux, Ministre de la Justice, représentant son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Président de la République du Sénégal.


    Fait à DAKAR, le 13 février 1988


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