33ème Session ordinaire: Communiqué final

Communiqué Final de la 33ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a tenu sa 33ème Session Ordinaire à Niamey, République du Niger, du 15 au 29 mai 2003 sous la présidence de l’Ambassadeur Kamel Rezag Bara.

2. Ont participé à cette Session les Membres suivants :

3. Après avoir souhaité la bienvenue aux participants à la 33ème Session Ordinaire, le Premier Ministre du Niger, S.E.M Hama Amadou a rappelé que la justice, la paix, la sécurité et la démocratie doivent prévaloir en Afrique. Concernant le Niger, a t il déclaré, de grands efforts sont consentis, conformément à sa Constitution pour assurer le respect et la protection des droits de l’homme. Les Institutions de la République qui ont été mises en place témoignent de l’attachement du Gouvernement nigérien aux principes démocratiques notamment la séparation des pouvoirs ainsi qu’au respect des droits de l’homme au Niger.
Avant de déclarer la 33ème Session Ordinaire ouverte, le Premier Ministre a encouragé l’approfondissement de la réflexion pour la mise en place d’un dispositif de prévention et de règlement des conflits qui minent la paix et le développement en Afrique.

4. Dans son allocution, le Président de la Commission Africaine a remercié le Gouvernement et le peuple du Niger pour les facilités mises à la dispositions des participants à la Session. Il s’est félicité des progrès réalisés dans bon nombre de pays africains et a déploré la situation inquiétante des droits de l’homme dans certaines parties du continent. Il également exprimé son appréciation quant au nombre de plus en plus croissant de participants aux sessions de la Commission Africaine.

5. Le Représentant des Institutions Nationales des droits de l’Homme, après avoir remercié les autorités du pays hôte, pour l’accueil réservé aux participants de la 33ème Session a esquissé l’importance du mandat assigné aux Institutions Nationales des droits de l’homme et a exhorté les Etats Parties qui ne l’ont pas encore fait, à créer ce mécanisme. Il a également réitéré la détermination des Institutions Nationales des droits de l’Homme à renforcer la coopération avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

6. Le représentant des ONG a exprimé la plus profonde gratitude des ONG présentes à Niamey pour la sollicitude dont elles ont fait l’objet depuis leur arrivée. Après avoir déploré les violations des droits de l’homme ici et là, à travers le continent, a plaidé pour une plus forte coopération entre les défenseurs des droits de l’homme en vue d’assurer une meilleure promotion et protection des droits de l’homme en Afrique et dans le monde. Il a réitéré la volonté résolue des ONG à faire de leur mieux pour appuyer le travail de la Commission africaine.

7. La Commission a entendu les déclarations de plusieurs délégués d’Etats Parties ainsi que des représentants d’Institutions Nationales des Droits de l’homme, d’Organisations Intergouvernementales, d’Organisations Non-gouvernementales et d’autres invités.

8. Les représentants des Institutions Nationales des droits de l’homme et des Organisations Non-gouvernementales ont exprimé leurs vives préoccupations quant à la situation des droits de l’homme et des peuples qui prévaut dans de nombreux Etats africains malgré les efforts déployés par la Commission Africaine à travers ses missions de promotion et de protection des droits de l’homme sur le continent. Par ailleurs, des Etats Parties ont exercé leur droit de réponse.

9. Les Rapporteures Spéciales sur les Droits de la Femme en Afrique et sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, respectivement Mesdames Angelo Melo et Vera Mlangazuma Chirwa. Le Président et les Membres de la Commission ont soumis leurs rapports d’activités pour l’intersession.
10. La Commission Africaine a nommé la Commissaire Vera Chirwa, Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détentions en Afrique pour une période de deux (2) ans.

11. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a accordé le Statut d’affilié au Conseil National Consultatif de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme en Algérie (CNCPPDH) qui a remplacé l’Observatoire National des Droits de l’Homme de l’Algérie (ONDH).

12. La Commission Africaine a par ailleurs octroyé le statut d’observateur aux ONG suivantes :

13. Conformément à l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la République Arabe Sahraoui Démocratique (RASD) a présenté son rapport Initial. La Commission a adopté des observations conclusives sur ce rapport.

14. Le Président de la Commission Africaine a saisi l’occasion pour inviter les Etats Parties qui ne sont pas à jour dans la présentation de leur rapport, à s’acquitter de cette obligation le plus rapidement possible. La présentation des rapports initiaux/périodiques est l’un des systèmes prévus par la Charte afin que la Commission Africaine supervise la mise en œuvre de cet instrument par les Etats Parties.

15. La Commission Africaine a examiné quarante six (46) communications dont quatorze (14) pour décision sur la saisine, vingt et une (21) sur la recevabilité et dix (10) pour décision sur le fonds. Par ailleurs elle a pris des décisions sur le fond sur cinq (5) communications, a déclaré trois (3) communications irrecevables et a reporté sine die, l’examen d’une (1) communication.

16. La Commission Africaine a rendu hommage à Feu Isaac Nguéma, ancien Commissaire et Président d’honneur de la CADHP ainsi qu’à Feu Ousmane Ngum, fonctionnaire au Secrétariat de la Commission Africaine, décédés au cours de l’intersession.

17. La Ministre Commissaire aux Droits de l’Homme du Sénégal, Madame Mame Bassine Niang a rendu, au nom des délégués des Etats Parties, un vibrant hommage à Feu professeur Isaac Nguéma. Rappelant que le Professeur Nguéma était un brillant juriste, un homme politique mais surtout un homme d’honneur qui avait le don d’une pédagogie et d’une approche particulière quant à sa manière d’envisager les problèmes.
Enfin, Monsieur Ibrahima Kane d’Interights a fait une déclaration au nom des Organisations Non Gouvernementales, pour présenter toute leur sympathie et leurs condoléances les plus attristées aux familles éprouvées ainsi qu’à tous ceux qui ont connu ces deux hommes. Une minute de silence a été observée en la mémoire de Feu Professeur Ngéma, de Feu Ousmane Ngum, et de Feu Walter Sizulu, distingué homme politique Sud Africain.

18. La Commission Africaine se félicite de l’importante participation à sa 33ème Session Ordinaire à savoir dix neuf (19) Etats Parties représentés par soixante-six (62) délégués, Sept (7) Institutions Nationales des Droits de l’Homme comptant trente (30) participants, cent trente six (136) Organisations Non- Gouvernementales représentés par cent quatre-vingt-seize (196) participants et vingt quatre (24) autres invités. Soit un total de trois cent douze (312) participants. La Commission Africaine a salué la participation à ses travaux par les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, du Haut Commissaire des Droits de l’Homme et de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Elle se propose de renforcer sa coopération avec ces Institutions.

19. La Commission Africaine a adopté et signé un Mémorandum d’Entente avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

20. La Commission Africaine a adopté les Lignes Directrices et les principes sur le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire en Afrique.

21. La Commission Africaine a adopté les rapports de missions effectuées en Afrique du Sud, au Burkina faso, en Côte d’Ivoire, en Namibie, en Ouganda, au Sénégal et en Zambie ainsi que les Rapports de ses 32ème et 33ème Sessions Ordinaires tenues respectivement à Banjul, Gambie et à Niamey, Niger. Elle a également adopté son 16ème Rapport annuel d’activités.

22. La Commission Africaine a adopté son programme de travail pour la période 2003-2006 ainsi que le plan d’Action de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique qui doit être intégré dans le programme global précité.

23. La Commission a décidé de tenir sa 34ème Session Ordinaire à Banjul, Gambie du 7 au 21 octobre 2003..

24. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exprime sa sincère gratitude au gouvernement de la République du Niger ainsi qu’à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales pour toutes les facilités mises à sa disposition ainsi que pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont elle a été l’objet et qui ont concouru au bon déroulement et au succès des travaux.

25. La 33ème Session Ordinaire a été clôturée par Son Excellence Monsieur Maty Elhadj Moussa, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Ministre chargé des Relations avec le Parlement de la République du Niger.

26. Madame Salama Sawadogo, Membre de la Commission Africaine et responsable du Niger pour les activités de promotion a tenu une conférence de presse après la cérémonie de clôture.


Fait à Niamey le 29 mai 2003