Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
English
Français
Português
العربية
A propos
Accueil
Séances
Communications
Mécanismes spéciaux
Etats
Instruments juridiques
Documents
Réseau
CADHP
Sessions
34ème Session ordinaire: 6 - 20 Novembre 2003. Gambie
Ordre du jour de la 34ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué finale
Le 34ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 17
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
Tweet
Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Republique Démocratique du Congo: Rapports Initial et Rapports Périodiques 1 à 6, 1997-2001
Soumis:
31 Janvier 2012
Observations Finales:
disponible
Sénégal: 3ème au 7ème Rapports Périodiques, 2003
Soumis:
01 Janvier 2003
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Zimbabwe: Mission d'enquête, 2002
Commissaire:
Barney Pityana
,
Jainaba Johm
Resolutions adoptés
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique
#
63
Résolution relative à l’Adoption de la Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou pour l’Accélération des Réformes Pénales et Pénitentiaires en Afrique""
#
64
Résolution sur l’Adoption du Rapport du Groupe de Travail de la Commission Africaine sur le les Populations / Communautés Autochtones""
#
65
Les décisions sur les communications
256/02.
Samuel Kofi Woods, II et Kabineh M. Ja'neh / Libéria
Résultat:
Estimé irrecevable
250/02.
Liesbeth Zegveld and Mussie Ephrem / Erythrée
Résultat:
Mésures provisioires, Décision sur les fonds
240/01.
Interights et al. (pour le compte de Mariette Sonjaleen Bosch) / Botswana
Résultat:
Mésures provisioires, Décision sur les fonds
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Afrique 3ème Millénaire
Association pour le Développement Humain en Mauritanie (ADHM)
Centre for the Study of Violence and Reconciliation
Réseau Africain pour le Développement Intégré (RADI)
Zimbabwe Human Rights NGO Forum
Nouveaux Commissaires
Sanji Mmasenono Monageng
Bahame Tom Mukirya Nyanduga
Mohamed Abdellahi Ould Babana
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
Links
African Union
African Court
Pan-African Parliament
ACERWC
Traduire la page
Contactez-nous
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
Western Region P.O. Box 673 Banjul
The Gambia
Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
Fax: (220) 441 05 04
E-mail:
au-banjul@africa-union.org
Plus sur nous
ACHPR Newsletter
Subscribe to receive news about activities, sessions and events.
© 2013 African Commission on Human and Peoples' Rights
Website developed by
HURIDOCS
&
KETSE
with the support of the
Danish Mission
to the UN in Geneva and the
MacArthur Foundation
.