64: Résolution relative à l’Adoption de la Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou pour l’Accélération des Réformes Pénales et Pénitentiaires en Afrique""

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 34ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie du 6 au 20 novembre 2003;

Rappelant l’Article 30 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui stipule que la Commission africaine est chargée de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique ;

Rappelant sa résolution sur les prisons en Afrique adoptée par la Commission africaine lors de sa 17ème session ordinaire tenue à Lomé, Togo en 1995 ;

Rappelant en outre la nomination du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique lors de sa 20ème session ordinaire tenue à Grand Baie, Maurice en 1996 ;

Considérant l’adoption de la Déclaration de Kampala sur les prisons et les conditions de détention en Afrique en 1996 et les progrès réalisés depuis lors dans l’amélioration générale des conditions de détention en Afrique ;

Ayant à l’esprit les divers instruments internationaux relatifs à la promotion des droits des personnes privées de liberté en général et des réformes pénales en particulier ;

Réaffirmant la nécessité de promouvoir et de protéger les droits des personnes privées de liberté par des réformes pénales ;

Adopte la “Déclaration et le Plan d’Action de Ouagadougou pour l’accélération des réformes pénales et pénitentiaires en Afrique”.

Decide de publier aussitôt que possible la “Déclaration et le Plan d’Action de Ouagadougou pour l’accélération des réformes pénales et pénitentiaires en Afrique” et en assurer une large distribution auprès des Etats membres de l’Union africaine, des organisations de la société civile et des décideurs dans le domaine des réformes pénales et de l’administration de la justice ;

Demande à la Rapporteur spéciale sur les prisons et les conditions de détention en Afrique de faire rapport de la mise en oeuvre de la présente résolution à sa 35ème session ordinaire.

Fait à Banjul, le 20 novembre 2003