35ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 35ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 35EME SESSION ORDINAIRE

    21 mai - 4 juin 2004 - Banjul, Gambie

    1. Cérémonie d’ouverture (Séance Publique)

    2. Adoption de l’ordre du jour (Séance Privée)

    3. Organisation des travaux Séance Privée)

     4. Adoption du projet de rapport de la 34eme session ordinaire (Séance Privée)

     5. Coopération avec les Institutions Nationales et les ONG (Séance Publique) :

    1. Examen des demandes de statut d’affilié des Institutions Nationales ;
    2. Examen des demandes de statut d’observateur des ONG.

                6. Examen des Rapports des Etats (Séance Publique)

    1. Etat de Présentation des Rapports des Etats Parties;
    2. Examen du :
    • Rapport Périodique de la République du Soudan ;
    • Rapport Initial de la République du Niger;
    • Rapport Périodique de Burkina Faso.

    7. Questions Substantielles relatives à la mise en Oeuvre de la Charte Africaine (Séance Publique)

    1. La situation des droits de l’homme en Afrique; y compris :
    • Déclarations des Délégués des Etats et des autres Invités
    • Déclarations des I.N.D.H.
    • Déclarations des ONG
    • La situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique;
    • La situation des réfugiés et des Personnes Déplacées en Afrique;
    1. Stratégies pour une ratification rapide du :
    • Protocole sur la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
    • Protocole sur les Droits de la Femme en Afrique 

    8. Relations entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et les autres organes et institutions de l’Union Africaine tels que : (Séance Publique)

    1. La Commission de l’Union Africaine
    2. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
    3. La Cour Africaine de Justice
    4. Le Mécanisme Africain de Revue par les Pairs
    5. Le Parlement Panafricain
    6. La CSSDCA
    7. La Commission des Réfugiés
    8. Le Conseil de Paix et Sécurité
    9. Activités de promotion (Séance Publique)
    1. Rapport d’activités du Président et des Membres de la Commission;
    2. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique;
    3. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;
    4. Rapport du Focal sur le Droit à la Liberté d’expression
    5. Rapport du Focal sur les Défenseurs des Droits de l’Homme
    6. Rapport du Focal sur les Réfugiés et les Personnes Déplacées        
    7. Organisation de Séminaires et Conférences.

     10. Activités de Protection (Séance Privée)

                Examen des communications

     11. Méthodes de travail de la Commission (Séance Privée)

    1. Projet de Code de conduite des Membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
    2. Révision du fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Rapporteurs spéciaux, Points Focaux)

     12. Adoption (Séance Privée) :

    1. Projet de Rapport de Mission de Haut Niveau en Côte d’Ivoire ;
    2. Projets de rapports de missions de promotion au Soudan, en Angola, en RDC, en Sierra Leone, au Rwanda, au Burundi et au Mali ;
    3. Projets de rapports de missions de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique au Bénin, au Cameroun et en Ethiopie;
    4. Projets de rapports de missions de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique en République Démocratique du Congo, à Djibouti, au Soudan et à Sao Tomé et Principe.

     13. Questions Administratives et Financières (Séance Privée)

    1. Situation financière et administrative du Secrétariat;
    2. Construction du Siège de la Commission Africaine.

     14. Adoption de Recommandations, Décisions, Résolutions, y compris : (Séance Privée)

    • Les Observations Conclusives sur les rapports initiaux/périodiques de :
    1. République du Soudan ;
    2. République du Niger ;
    3. Burkina Faso.

     15. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 36ème Session ordinaire de la Commission (Séance Privée)

     16. Questions diverses (Séance Privée)

    17. Préparation du Rapport de la session, du 17e Rapport Annuel d’Activités et du Communiqué Final de la 35ème session (Séance Privée)

    18. Adoption du Rapport de la session, du 17e Rapport Annuel d’Activités et du Communiqué Final de la 35ème Session (Séance Privée)

     19. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture (Séance Publique)

     20. Conférence de Presse (Séance Publique)

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