Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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36ème Session ordinaire: 23 Novembre - 7 Décembre 2004. Sénégal
Ordre du jour de la 36ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 36ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 18
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Rwanda: 7ème Rapport Périodique, 1999-2002
Soumis:
01 Février 2003
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Resolutions adoptés
Résolution sur le Mandat et la Désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique
#
71
Résolution sur le Mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique
#
72
Résolution sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique
#
73
Les décisions sur les communications
263/02.
Kenyan Section of the International Commission of Jurists, Law Society or Kenya and Kituo Cha Sheria / Kenya
Résultat:
Estimé irrecevable
255/02.
Garreth Anver Prince / Afrique du Sud
Résultat:
Décision sur les fonds
249/02.
Institute for Human Rights and Development in Africa (pour le compte des réfugiés de Sierra Leone en Guinée) / Guinée
Résultat:
Décision sur les fonds
243/01.
Women's Legal Aid Center (pour le compte de Sophia Moto) / Tanzanie
Résultat:
Décision sur les fonds
260/02.
Bakweri Land Claims Committee / Cameroun
Résultat:
Estimé irrecevable
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Action Aid, The Gambia
African Regional Council for Mental Health (ARCMH)
Association des Femmes Juristes du Bourkina Faso
Club Union Africaine Côte d’Ivoire (Club U. A. /CI)
Observatoire Burundais des Prisons
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Union
African Court
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