Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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37ème Session ordinaire: 27 Avril - 11 Mai 2005. Gambie
Ordre du jour de la 37ème Session ordinaire de la CADHP
Le 37ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 18
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Egypte: 3ème Rapports Périodique, 2001-2004
Soumis:
01 Janvier 2004
Observations Finales:
disponible
Mauritanie: 8ème et 9ème Rapports Périodiques
Soumis:
01 Janvier 2005
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Afrique du Sud: Mission sur Prisons et conditions de détention, 2004
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Vera Mlanguzwa Chirwa
Cameroun: Mission sur Prisons et conditions de détention, 2002
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Vera Mlanguzwa Chirwa
Ethiopie: Prisons et conditions de détention, 2004
Mécanisme spéciaux:
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire:
Vera Mlanguzwa Chirwa
Sierra Leone: Mission de promotion, 2004
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Rapports d'activité inter-session
Rapports des Commissaires
Andrew Ranganayi Chigovera
Rapports des Mécanismes Spéciaux
Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information
Resolutions adoptés
Résolution sur la Situation au Darfour, Soudan
#
74
Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme au Togo
#
75
Résolution sur la Création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Efficace
#
76
Résolution sur la Création d’un Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
#
77
Les décisions sur les communications
251/02.
Lawyers of Human Rights / Swaziland
Résultat:
Décision sur les fonds
273/03.
Centre for Advancement of Democracy, Social Justice, Conflict Resolution and Human Welfare / Nigéria
Résultat:
Dossier cloturé
268/03.
Ilesanmi / Nigéria
Résultat:
Estimé irrecevable
269/03.
INTERIGHTS (pour le compte de Safia Yakubu Husaini et al) / Nigéria
Résultat:
Retrait de la plainte, Mésures provisioires
264/02.
Association Que Choisir Bénin / Bénin
Résultat:
Estimé irrecevable
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Antenne Social Alert Burkina (ASAB)
Association Panafricaine Thomas Sankara (APTS) Centre des Droits de l’Homme (CDH)
Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
Fondation Canadienne des Droits de la Personne (FCDP) - nouveau nom: Equitas
Forest Peoples Programme
Groupe Agora de Recherche pour l’education aux Droits de l’Enfant et à la Paix (GRA-REDEP)
Indigenous Movement for Peace Advancement and Conflicts Transformation (IMPACT)
Les Enfants de Demain
NOON Center for Legal Consultation & Human Rights
Ogiek Welfare Council
Southern African Development Community (SADC) Lawyers Association
Voie des Opprimés pour les Droits de l’Homme (VDO)
Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR)
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Court
Pan-African Parliament
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