37ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 37ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 37EME SESSION ORDINAIRE

    27 avril - 11 mai 2005 - Banjul, Gambie

    1. Cérémonie d’Ouverture (Séance Publique)

    2. Adoption de l’Ordre du Jour (Séance Privée)

    3. Organisation du Travail (Séance Privée)

    4. Adoption des projets de Rapports des 35ème et 36ème Sessions Ordinaires (Séance Privée)

    5. Coopération et Relations avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et les ONG (Séance Publique)

    1. Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme : Relations avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
    2. Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les ONG
    • Relations avec les ONG; et
    • Examen des demandes du Statut d’Observateur par les ONG.

    6. Examen des Rapports d’Etats (Séance Publique):

    1. Etat de présentation des Rapports d’Etats;
    2. Examen du Rapport Initial des Seychelles;
    3. Examen du Rapport Périodique de l’Egypte ; et
    4. Examen du Rapport Périodique de la Mauritanie.

    7. Situation des Droits de l’Homme en Afrique (Séance Publique):

    1. Déclarations des Délégués d’Etats et autres invités;
    2. Déclarations des représentants d’Organisations Intergouverne-mentales;
    3. Déclarations des représentants d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme ;
    4. Déclarations des représentants d’ONG.

    8. La Création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : (Séance Publique)

    1. Etat de ratification du Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; et 
    2. Perspectives.

    9. Activités de Promotion (Séance Publique)

    1. Présentation des Rapport d’Activités de la Présidente et des Membres de la Commission Africaine;
    2. Présentation du Rapport d’Activités de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
    3. Présentation du Rapport d’Activités de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique et état de ratification du Protocole relatif aux Droits de la Femme en Afrique ;
    4. Présentation du Rapport d’Activités de la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
    5. Présentation du Rapport d’Activités du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique ;
    6. Présentation du Rapport d’Activités du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique ;
    7. Présentation du Rapport sur la mise en œuvre des Directives de Robben Island;
    8. Présentation du Rapport sur la Situation des Populations/Communautés Indigènes en Afrique ;
    9. Organisation de Conférences et Séminaires

    10. Examen et Adoption de projets de rapport de mission (Séance Privée):

    1. Projets de rapports de missions de promotion au Soudan, en République Démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Rwanda, au Burundi, au Mali, aux Seychelles, en République Centrafricaine, en Mauritanie, en République du Congo, au Botswana et au Nigeria;
    2. Projets de Rapports de Missions de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique au Cameroun, en Ethiopie et en Afrique du Sud ;
    3. Projet de Rapports de Missions de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique en Angola, en République Démocratique du Congo, à Djibouti, au Soudan et à Sao Tomé et Principe.

    11. La Peine de Mort en Afrique (Séance Privée)

    12. Etat de la mise en place de la Ligne Téléphonique Ouverte sur les Prisons en Afrique (Séance Privée)

    13. Activités de Protection (Séance Privée):

    1. Locus standi devant la Commission Africaine;
    2. Interprétation des dispositions de l’article 59 (2) et (3) de la Charte;
    3. Examen de Communications.

    14. Rapport sur le suivi des Recommandations de la Retraite de la CADHP et de la Consultation de UPPSALA (Séance Privée):

    15. Questions Financières et Administratives (Séance Privée)

    1. Rapport du Secrétaire sur le budget et le bilan financier de la Commission Africaine ;
    2. Situation administrative du Secrétariat;
    • Information sur les conditions de fonctionnement du Secrétariat et d’autres questions liées au personnel ;
    • Construction du Siège de la Commission Africaine.

    16. Examen et Adoption des Recommandations, Décisions et Résolutions y compris (Séance Privée):

    1. Observations Conclusives relatives au Rapport Initial des Seychelles et aux Rapports Périodiques de l’Egypte et de la Mauritanie;
    2. Recommandations du Forum des ONG ;
    3. Recommandations de la réunion d’experts sur la violence contre les femmes et sur la pauvreté en Afrique.

    Item 17. Dates, Lieu et Projet d’Ordre du Jour de la 38ème Session Ordinaire de la Commission Africaine (Séance Privée)

    Item 18. Divers (Séance Privée)

    Item 19. Préparation du 18ème Rapport Annuel d’Activités de la Commission Africaine, du Rapport et du Communiqué Final de la 37ème Session Ordinaire (Séance Privée)

    Item 20. Adoption du 18ème Rapport Annuel d’Activités de la Commission Africaine, du Rapport et du Communiqué Final de la 37ème Session Ordinaire (Séance Privée)

    Item 21. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de Clôture (Séance Publique)

    Item 22. Conférence de Presse (Séance Publique)

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