74: Résolution sur la Situation au Darfour, Soudan

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 37ème Session ordinaire tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie ;

Considérant la situation des droits de l’homme et des peuples en Afrique en général et entre autres, la situation des droits de l’homme dans la région du Darfour, au Soudan ;

Rappelant la Résolution sur la situation des droits de l’homme dans la région du Darfour, au Soudan, adoptée le 4 juin 2004 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 35ème Session, et la Résolution E/CN/4/2005/L.36/Rev. 3 sur la situation des droits de l’homme au Soudan, adoptée le 21 avril 2005 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies ;

Considérant les dispositions de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de la Charte des Nations Unies et d’autres instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme et du droit international humanitaire auxquels la République du Soudan est partie ;

Rappelant les décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, relatifs au Darfour, en particulier les Décisions AU/Dec.54 (III), AU/Dec. 68 (IV), PSC/PR/Comm. (XIII) et PSC/PR/Comm. (XVII) ;

Félicitant la Commission internationale d’Enquête sur le Darfour pour son enquête sur la situation des droits de l’homme au Darfour et ses recommandations concernant les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour contenues dans son rapport du 25 janvier 2005 ;

Se félicitant des Résolutions 1556/2004 du 30 juillet 2004, et 1590/2005, 1591/2005 et 1593/2005 de mars 2005 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la situation au Darfour, Soudan ;

Profondément préoccupée par le fait que, en dépit de la présence d’observateurs de l’Union africaine et d’organismes humanitaires internationaux dans la région du Darfour, la violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire se poursuit ;

(i) EXHORTE le Gouvernement du Soudan à se conformer à ses obligations aux termes de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, de la Charte des Nations Unies et de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et d’autres instruments pertinents auxquels le Soudan est partie ;

(ii) EXHORTE les parties en conflit au Darfour à respecter les termes de l’Accord de cessez-le-feu conclu à Ndjamena, Tchad, et à reprendre les négociations à Abuja, Nigeria, sous l’égide du Président en exercice de l’Union africaine, le Président Olusegun Obasanjo de la République fédérale du Nigeria, en vue de la finalisation d’un Accord de cessez-le-feu et d’un Accord de paix global sur le conflit au Darfour ;

(iii) EXHORTE toutes les parties au conflit à cesser immédiatement les attaques contre les civils au Darfour, et demande particulièrement au Gouvernement du Soudan et à la Milice Janjaweed de mettre fin à leur campagne de dépeuplement forcé de zones entières de la région, en procédant à des attaques systématiques des villages, au viol et à la violence sexuelle contre les femmes, les jeunes filles et les enfants, à l’enlèvement des femmes et des enfants, au vol du bétail et au pillage des denrées alimentaires des villages dans la région du Darfour ;

(iv) EXHORTE le Gouvernement du Soudan à continuer à coopérer avec les organismes internationaux et les organisations humanitaires en vue de leur garantir un plein accès sûr et libre dans les zones de conflit du Darfour afin de faciliter la fourniture d’assistance humanitaire et la protection de la population civile ;

(v) EXHORTE le Gouvernement du Soudan à coopérer pleinement avec le Procureur de la Cour pénale internationale dans son enquête sur la situation du Darfour, conformément à la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies de renvoyer la question relative à la situation au Darfour à la Cour Pénale Internationale (CPI), afin d’enquêter et de traduire en justice les auteurs présumés de crime préoccupant la communauté internationale ;

(vi) EXHORTE le Conseil de Sécurité des Nations Unies à continuer à surveiller l’application de ses résolutions sur la Darfour, en particulier la coopération entre le Gouvernement du Soudan et le Procureur de la CPI.

(vii) EXHORTE le Gouvernement du Soudan à soumettre à la Commission Africaine ses commentaires tant attendues sur les recommandations contenues dans le rapport de la Mission d’établissement des faits de la Commission Africaine au Darfour entreprise en juillet 2004 ;

(viii) EXHORTE la communauté internationale à répondre de manière adéquate aux appels et requêtes de l’Union Africaine pour une assistance logistique, financière et matérielle afin d’appuyer sa mission de surveillance du Cessez-le-feu et de maintien de la paix au Darfour.

Adopté à Banjul, Gambie, le 11 mai 2005