77: Résolution sur la Création d’un Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 37ème Session Ordinaire tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie ;

Considérant la nécessité de traiter promptement certaines questions ;

Gardant à l’esprit la création de l’Union Africaine et la création de divers organes et institutions au sein de ladite Union ;

Notant l’entrée en vigueur du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le rôle complémentaire de la Commission Africaine et de ladite Cour ;

Notant également le retard enregistré dans la finalisation de certaines questions par la Commission africaine, notamment le suivi des recommandations et décisions ;

Notant en outre l’article 42(2) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’article 121 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des peuples sur les modalités d’amendement dudit Règlement Intérieur ;

Notant l’article 28 du Règlement intérieur de la Commission Africaine sur la création de Comités et de Groupes de Travail ;

DECIDE de créer un Groupe de Travail pour traiter des questions spécifiques suivantes :

  1. La révision du Règlement Intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en s’assurant que les points ci-après y soient inclus :
  1. Le mécanisme et la procédure de suivi des décisions et recommandations de la Commission Africaine ;
  2. La structure des différents rapports de la Commission Africaine ;
  3. Les modalités de mise en place d’un Fonds Volontaire des Droits de l’Homme en Afrique ; et
  4. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Retraite de la Commission Africaine tenue à Addis-Abeba en septembre 2003, du Rapport d’Evaluation sur le Travail de la Commission et de la Consultation d’Uppsala de juin 2004.

Le Groupe de Travail sera composé de 3 membres de la Commission Africaine et de 3 experts extérieurs provenant de ses partenaires Interights, Open Society Justice Initiative et de l’Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique.

Le Groupe de Travail a un mandat de six mois.

Le Groupe de Travail fera rapport à la Commission Africaine à sa 38ème Session Ordinaire.

Il est demandé à l’Union Africaine d’allouer au Groupe de Travail les ressources nécessaires pour lui permettre de bien accomplir son mandat.

Fait à la 37ème Session de la CADHP tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie