Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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38ème Session ordinaire: 21 Novembre - 5 Décembre 2005. Gambie
Ordre du jour de la 38ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 38ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 19
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Afrique du Sud: 1er Rapport Périodique, 1999-2001
Soumis:
14 Mai 2005
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Angola: Mission sur les droits des femmes, 2002
Mécanisme spéciaux:
Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Commissaire:
Angela Melo
Botswana: Mission Groupe de travail Populations / communautés autochtones, 2005
Mécanisme spéciaux:
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Commissaire:
Andrew Ranganayi Chigovera
Botswana: Mission de promotion, 2005
Commissaire:
Bahame Tom Mukirya Nyanduga
Burundi: Mission d'information concernant les Populations / communautés autochtones, 2005
Mécanisme spéciaux:
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Congo: Mission du Groupe de travail Populations / communautés autochtones, 2005
Mécanisme spéciaux:
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Guinée Bissau: Mission de promotion, 2005
Commissaire:
Emmanuel Victor Oware Dankwa
Namibia: Mission Groupe de travail Populations / communautés autochtones, 2005
Mécanisme spéciaux:
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Commissaire:
Andrew Ranganayi Chigovera
Seychelles: Mission de promotion, 2004
Commissaire:
Bahame Tom Mukirya Nyanduga
Soudan: Mission sur les droits des femmes, 2003
Mécanisme spéciaux:
Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Commissaire:
Angela Melo
Resolutions adoptés
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique
#
78
Résolution sur la Composition et l’Opérationnalisation du Groupe de Travail sur la Peine de Mort
#
79
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
#
80
Résolution sur la Composition et le Renouvellement du Mandat du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique
#
81
Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique
#
82
Résolution sur la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique
#
83
Résolution sur la Désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique
#
84
Résolution sur le Statut de la Femme en Afrique et sur l’Entrée en vigueur du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique
#
85
Résolution relative à l’Opérationnalisation d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Indépendante et Efficace
#
86
Résolution pour Mettre un Terme à l’Impunité en Afrique et sur l’Incorporation et la Mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
#
87
Résolution sur la Protection des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans la Lutte contre le Terrorisme
#
88
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Zimbabwe
#
89
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo
#
90
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Erythrée
#
91
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Ethiopie
#
92
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la Région du Darfour au Soudan
#
93
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Ouganda
#
94
Montrer tous (17)
Les décisions sur les communications
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Access to Justice
Association Burkinabè pour la Survie de l’Enfance (ABSE)
Association Congolaise de lutte contre les Violences à l’Egard des Femmes et Filles (ACOLF)
Association des Femmes Chefs de Famille
Association for the Reconstruction and Development of the Mokooh Peoples of Cameroon (AFTRADEMOP)
Civic Aid International Organisation (CIAO)
Community Law Centre
Franciscans International
Global Network for Good Governance
Kataliko Action pour l’Afrique
Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA)
Sudan Organisation Against Torture (SOAT)
Nouveaux Commissaires
Musa Ngary Bitaye
Reine Alapini-Gansou
Mumba Malila
Faith Pansy Tlakula
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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Pan-African Parliament
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