80: Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    La Commission Africaine des Droits l’Homme et des Peuples réunie en sa 38ème Session ordinaire, du 21 novembre au 5 décembre 2005 à Banjul, Gambie ;

    Rappelant la résolution adoptée à sa 37ème Session ordinaire tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, Gambie, créant le Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

    Félicitant le Groupe de travail pour le bon travail effectué au cours de la période d’intersession ;

    Considérant le rapport provisoire du Groupe de travail ;

    Considérant en outre la nécessité de permettre au Groupe de travail de poursuivre son mandat et de prendre d’urgence en charge les questions pendantes relevant dudit mandat ;

    DECIDE de renouveler le mandat du Groupe de travail pour douze (12) mois ;

    DECIDE en outre que le Groupe de travail sera composé comme suit :

    1. Commissaire Mohamed Abdellahi Ould Babana ;
    2. Commissaire Angela Melo ;
    3. Commissaire Pansy Tlakula ;
    4. Un (1) représentant de chacune des organisations non gouvernementales ci-après :
    • l’Institut pour les Droits humains et le Développement en Afrique (IDHDA) ;
    • INTERIGHTS ; et
    • Open Society Justice Initiative.

    DEMANDE au Groupe de travail de traiter en priorité les questions suivantes et de faire rapport de ses activités à la Commission Africaine à sa 39ème Session ordinaire :

    1. la relation entre la Commission Africaine et la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples ;
    2. la relation entre le Bureau de la Commission Africaine et le Secrétariat de la Commission ; et
    3. la relation entre la Commission Africaine et les différents organes et institutions de l’Union Africaine.

    DEMANDE en outre au Secrétariat de la Commission Africaine de renforcer ses efforts visant à mobiliser les ressources nécessaires pour aider le Groupe de travail à exécuter son mandat.

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission

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