86: Résolution relative à l’Opérationnalisation d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Indépendante et Efficace

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 38^ème Session ordinaire tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie ;

Considérant les termes de sa Résolution datée du 11 mai 2005 sur la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples efficace ;

Accueillant favorablement les recommandations du Conseil exécutif de l’Union Africaine demandant à ses États membres qui n’ont pas encore ratifié le Protocole portant sur la création de la Cour Africaine de le faire ;

Notant avec appréciation la décision de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine d’élire des juges pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

1. EXHORTE la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine à opérationnaliser la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en élisant les juges et à allouer à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples les ressources adéquates pour son fonctionnement ;
   

2. EXHORTE l’Union Africaine à inclure la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans les travaux et les processus d’opérationnalisation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
   

3. EXHORTE la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement à considérer une disposition permettant aux individus un accès direct à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
   

4. EXHORTE les États membres de l’Union Africaine à prendre des mesures en vue de s’acquitter de leurs obligations financières envers l’Union Africaine et à prendre des mesures concrètes pour la contribution volontaire au Fonds des Droits de l’Homme.