89: Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Zimbabwe

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie à sa 38èmeSession ordinaire du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie ;

Considérant que le Zimbabwe est partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et aux autres instruments internationaux des droits de l’homme ;

Rappelant les recommandations faites au gouvernement du Zimbabwe et contenues dans le rapport de la mission d’établissement des faits de la Commission Africaine au Zimbabwe en juin 2002 ;

Rappelant en outre les recommandations au gouvernement du Zimbabwe faites par l’Envoyée spéciale des Nations Unies pour les questions relatives aux Établissements humains au Zimbabwe et contenues dans son Rapport publié le 22 juillet 2005 ;

Profondément préoccupée par l’affaiblissement continu de l’indépendance de l’appareil judiciaire à travers le mépris desdécisions destribunaux, le harcèlement et l’intimidation des juges indépendants et l’interférence de l’exécutif dans le judiciaire ;

Également préoccupée par les violations continues et la détérioration de la situation des droits de l’homme au Zimbabwe, la défiance de l’état de droit et la culture croissante de l’impunité ;

Alarmée par le nombre de personnes déplacées et les violations associées de leurs droits fondamentaux résultant des expulsions forcées entreprises par le gouvernement du Zimbabwe ;

1. Condamne les violations des droits de l’homme actuellement perpétrées au Zimbabwe ;

2. Exhorte le gouvernement du Zimbabwe de cesser immédiatement la pratique des expulsions forcées dans tout le pays et de respecter ses obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels le Zimbabwe est partie ;

3. Encourage le gouvernement du Zimbabwe à mettre en œuvre sans délai les recommandations contenues dans le Rapport de la mission d’établissement des faits de juin 2002 de la Commission Africaine au Zimbabwe et les recommandations du rapport du 22 juillet 2005 de l’Envoyée spéciale des Nations Unies pour les questions relatives aux Etablissements Humains, en particulier en assurant un accès total et sans obstacle à l’offre d’aide et de protection aux victimes des expulsions forcées et des démolitions par des agences humanitaires nationales et internationales et des observateurs des droits de l’homme et en veillant à ce que les responsables de ces violations soient traduits en justice sans délai ;

4. Appelle le gouvernement à respecter les droits fondamentaux et les libertés d’expression, syndicale et de réunion en abrogeant ou en amendant la législation répressives telle: Access to Information and Protection of Privacy Act, Broadcasting Services Act et Public Order and Security Act;

5. Appelle le gouvernementà défendre le principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance du système judiciaire et à abroger ou amender immédiatement l’Amendement constitutionnel (No.17) et offrir un environnement favorable à une réforme constitutionnelle axée sur les droits fondamentaux ;

6. Appelle le gouvernement du Zimbabwe à coopérer avec le Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile et les Personnes Déplacées en Afrique, ainsi qu’avec les autres mécanismes spéciaux de la Commission Africaine, notamment en autorisant une mission d'établissement des faits à enquêter sur la situation actuelle des personnes déplacées au Zimbabwe ;

7.Exhorte l’Union Africaine à renouveler le mandat de l'Envoyé de l’Union Africaine au Zimbabwe aux fins d'enquête sur les implications pour les droits de l'homme et les conséquences humanitaires des expulsions et des démolitions massives.