93: Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la Région du Darfour au Soudan

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie à sa 38ème Session ordinaire du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie ;

Considérant les dispositions de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (UA), de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi que celles de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels le Soudan est partie ;

Rappelant les décisions et les communiqués pertinents adoptés par la Conférence des chefs dÉtat et de gouvernement de l’UA et ceux du Conseil de Paix et de Sécurité sur la situation au Darfour, notamment les décisions AU/Dec.54(III) et Conférence/AU/Dec.68 (IV) adoptées lors des 3ème et 4ème Sessions ordinaires de la Conférence  des chefs dÉtat et de gouvernement respectivement, ainsi que les communiqués PSC/PR/Comm.(XIII) et PSC/PR/Comm.(XVII) adoptés par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA lors de leurs 13ème et 17ème réunions respectivement ;

Rappelant les résolutions 1556/2004 du 30 juillet 2004 et 1590/2005, 1591/2005 et 1593/2005 adoptées par le Conseil de Sécurité de l’ONU sur la situation au Darfour, Soudan, en mars 2005 ;

Rappelant également la Résolution ACHPR /Res.74 (XXXVII) 05 adoptée par la 37ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le 11 mai 2005 sur la situation dans la région du Darfour, au Soudan et la Résolution ACHPR/Res.68 (XXXV) 04 adoptée par la 35ème Session Ordinaire le 4 juin 2004 ainsi que la Résolution E/CN.4/RES/2005/82 adoptée par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies le 21 avril 2005 sur la situation des droits de l’homme au Soudan ;

Profondément  préoccupée par la poursuite de graves violations des droits  de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour perpétrées par les parties en conflit, en particulier le dépeuplement continu de vastes zones de la région de leurs propriétaires autochtones, les menaces de violence, l’intimidation et les agressions à l’encontre d’organismes des Nations Unies et dorganisations humanitaires, le ciblage et l’assassinat des troupes de l’Union Africaine au Darfour et l’assassinat et les enlèvements des membres du personnel des organisations humanitaires nationales et internationales ;

Concernée par le fait que la Commission Africaine a entrepris une mission détablissement des faits au Darfour, Soudan, en juillet 2004 et distribué son rapport au gouvernement du Soudan, mais n’a pas encore reçu de réponse ;

Exhorte le gouvernement soudanais à  soumettre ses commentaires relativement à  la  mission détablissement des faits effectuée par la Commission Africaine au Darfour, Soudan, en juillet 2004 ;

Exhorte le gouvernement du Soudan à se conformer à ses obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de l’Acte constitutif de l’UA, de la Charte des Nations Unies, et des autres instruments pertinents auxquels le Soudan est État partie et à respecter ce qui suit :

Appelle toutes les parties en conflit à revenir à la table de négociation et à coopérer avec les organismes internationaux et les organisations humanitaires.