95: Résolution sur le Renouvellement et l’Extension du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Migrants et les Personnes Déplacées en Afrique

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 39^ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 mai 2006 à Banjul, Gambie,

Rappelant sa décision lors de sa 35^ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, Gambie, d’établir un mécanisme de Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique;

Rappelant en outre sa décision lors de sa 35^ème Session ordinaire de designer le Commissaire Bahame Tom Nyanduga comme Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique pour une période initiale de deux ans ;

Gardant à l’esprit sa résolution prise lors de sa 36^ème Session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar, Sénégal, par laquelle elle définissait le mandat du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique ;

Réaffirmant l’importance du mécanisme du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique ;

Préoccupée par l’accroissement du nombre de migrants qui cherchent à quitter le territoire de leurs Etats, voyageant dans des conditions et par des moyens risqués, dangereux et inhumains, et par les graves violations du droit à la vie, à la liberté de mouvement, du droit à la liberté et à la dignité, entre autres droits auxquels les migrants sont confrontés ;

Considérant la nécessité de permettre au Rapporteur spécial de continuer à remplir son mandat ;

1. FELICITE le Commissaire Bahame Tom Nyanduga, Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique, pour le travail qu’il a accompli à ce jour, en mettant en exergue la situation désespérée des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées dans de nombreuses parties d’Afrique et des progrès réalisés à cet égard ;
   

2. DECIDE de renouveler le mandat du Commissaire Bahame Tom Nyanduga, Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique, avec un mandat élargi pour couvrir les questions relatives à la migration, pendant une période de deux ans ;
   

3. DEMANDE à la Commission de l’Union Africaine, au regard de l’Article 41 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de fournir les ressources, l’assistance et le soutien adéquats pour faciliter l’exécution de son mandat par le Rapporteur spécial ;
   

4. DEMANDE en outre au Secrétariat de la Commission Africaine de mobiliser des ressources pour pouvoir assister le Rapporteur spécial dans l’exécution de son mandat.