3ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 3ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 3EME SESSION ORDINAIRE

    18-28 avril 1988 - Libreville, Gabon


    1. Ouverture de la session
    2. Organisation des travaux
    3. Adoption du Rapport de la 2ème session ordinaire
    4. Informations relatives à l'intersession
    5. Procédure d'examen des plaintes (méthodologie)
    6. Examen de modèles de rapports périodiques
    7. Examen du règlement financier
    8. Etude des plaintes reçues
    9. Le siège de la Commission
    10. Date et lieu de la 4ème session ordinaire
    11. Questions diverses
    12. Adoption du Rapport de la 3ème session ordinaire
    13. Rapport à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
    14. Communiqué final
    15. Séance de clôture

    Session


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