3ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 3ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 3EME SESSION ORDINAIRE

18-28 avril 1988 - Libreville, Gabon


  1. Ouverture de la session
  2. Organisation des travaux
  3. Adoption du Rapport de la 2ème session ordinaire
  4. Informations relatives à l'intersession
  5. Procédure d'examen des plaintes (méthodologie)
  6. Examen de modèles de rapports périodiques
  7. Examen du règlement financier
  8. Etude des plaintes reçues
  9. Le siège de la Commission
  10. Date et lieu de la 4ème session ordinaire
  11. Questions diverses
  12. Adoption du Rapport de la 3ème session ordinaire
  13. Rapport à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
  14. Communiqué final
  15. Séance de clôture