3ème Session ordinaire: Communiqué final

    Communique Final de la 3ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

    1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a tenu sa 3ème Session Ordinaire à Libreville (Gabon) du 18 au 28 avril 1988 sous la présidence de Monsieur Isaac Nguema.

    2. Ont pris part à cette session les membres suivants :

    • Dr. Ibrahim Ali Badawi El-Sheikh
    • MM. Ali Mahmoud Buhedma
    • Alioune Blondin BEYE
    • Habesh Robert KISANGA
    • Alexis GABOU
    • M. D. MOKAMA
    • C.L.C. MUBANGA-CHIPOYA
    • Youssoupha NDIAYE
    • Isaac NGUEMA
    • Sourahata B. S. JANNEH

    3. La séance d’ouverture était présidée par S.E. Monsieur LEON MEBIAME, Premier Ministre, Chef du Gouvernement représentant S.E. El-Hadj Omar BONGO, Président de la République Gabonaise.

    4. Le Président de la Commission, M. Isaac Nguema, a pris la parole pour souhaiter la bienvenue au nom de ses collègues à tous les participants à la cérémonie d’ouverture à laquelle on remarquait la présence des Corps institutionnels des membres du Gouvernement et du Corps Diplomatique.

    5. Après la cérémonie d’ouverture, la Commission, poursuivant ses travaux, a discuté et adopté un ordre du jour en 15 (quinze) points et comprenant notamment :

    • l’adoption du rapport
    • l’examen et l’adoption des modèles d’examen des plaintes
    • l’examen des lignes directrices relatives à l’élaboration des rapports périodiques
    • l’examen du règlement financier de la Commission

    6. La Commission a adopté le Rapport de sa 2ème Session tenue à Dakar (SENEGAL) du 8 au 13 février 1988.

    7. Après la session de DAKAR qui avait été essentiellement consacrée à l’adoption du Règlement Intérieur, la session de Libreville s’est attachée à doter la Commission d’instruments juridiques pertinents pour l’exercice de sa mission.

    8. C’est ainsi qu’ont été examinés et adoptés :

    •   les modèles d’étude de plaintes et des communications,
    •   les lignes directrices selon lesquelles les rapports périodiques des Etats devraient être élaborés,
    •   les règles financières relatives au fonctionnement de la Commission.

    9. La Commission a ensuite poursuivi l’examen des premières plaintes dont elle a été saisie.

    10. La Commission a également abordé la question de son siège dont sera saisie la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement.

    11. La Commission a en outre élaboré, examiné et adopté son premier rapport d’activité devant être soumis au 24ème sommet de l’Organisation de l’Unité africaine.

    12. La Commission, en application des articles 76 et 77 de son règlement intérieur, s’est longuement penchée sur ses relations avec les ONG :

    Exprimant son entière disponibilité, pour entretenir avec celles qui le désirent et qui partagent les mêmes idéaux, la Commission a invite les ONG (Organisations Non Gouvernementales) intéressées à se mettre en rapport avec elle.

    13. Le président de la Commission a rendu compte de toutes les actions qu’il a menées pendant l’intersession. Celles-ci ont été approuvées par la Commission qui a donné les suites appropriées.

    14. La Commission a reçu du Secrétaire Général de l’OUA de nouvelles plaintes qui lui ont été adressées.

    La Commission a entamé l’examen de toutes les plaintes reçues selon une procédure et une méthodologie qu’elle vient de définir.

    15. La Commission a examiné son projet de budget pour l’exercice 1989-1990.

    16. Une motion de remerciement a été adressée à son Excellence le Président de la République gabonaise El-Hadj Omar Bongo, à son gouvernement et au peuple gabonais.

    17. La Commission a décidé de tenir sa prochaine session au Caire (EGYPTE) au courant du mois d’octobre 1988 à une date qui sera précisée ultérieurement.

    18. La cérémonie de clôture était présidée par …………………………………

    Fait à Libreville, le 28 avril 1988

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