1R: Recommandation relative au Siège de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie en sa 3ème Session Ordinaire à Libreville, Gabon, du 18 au 28 avril 1988.

Rappelant que la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, entrée en vigueur le 21 octobre 1986 a institué une Commission dont les membres ont été élus par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 29 juillet 1987 et qui a tenu sa première réunion à Addis Abéba le 2 novembre 1987 ;

Constatant que la Charte ne contient aucune disposition formelle indiquant que le siége de la Commission est établi au siége même de l'OUA ;

Constatant en effet que l'Article 30 de la Charte précise seulement qu'il est créé auprès de l'OUA une Commission Africaine des Droits de I'Homme et des Peuples, chargée de promouvoir les Droits de l’homme et des Peuples et d'assurer leur protection en Afrique ;

Notant aussi que l'article 64 de la Charte dispose que le Secrétariat Général de l'OUA convoquera la première réunion de la Commission au siége de l'Organisation de I'Unité Africaine et que par la suite, la Commission sera convoquée chaque fois qu'il sera nécessaire et au moins une fois par an par son Président ;

Ayant à l'esprit la nature quasi-législative de la Commission et la nécessité de la doter d'un secrétariat entièrement à sa disposition, il n'est pas souhaitable que le siége de la Commission soit celui où sont fixés les organes politiques et administratifs de l'OUA ;

Convaincue que le siége de la Commission ne peut être abrité que par un Etat qui a ratifié la Charte et qui offre à la Commission des facilités importantes et substantielles d'installation, de travail et de recherche tant au point de vue matériel qu'humain:

1. RECOMMANDE à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de fixer le siége de la Commission Africaine des Droits de I'Homme et des Peuples dans un pays autre que celui qui accueille les organes politiques et administratifs de l'OUA ;

2. RECOMMANDE EGALEMENT à la Conférence de choisir pour fixer le siége de la Commission, un pays qui a ratifié la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et qui offre à la Commission, des facilités importantes et substantielles d'installation, de travail et de recherche, tant au point de vue matériel qu'humain.