Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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40ème Session ordinaire: 15 - 29 Novembre 2006. Gambie
Ordre du jour de la 40ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 40ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 21
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Allocution de clôture de l'Honorable Kebba Sanyang, Procureur Général et Ministre de la Justice
Allocution d'ouverture de S.E. Salamata Sawadogo, Présidente de la Commission africaine
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Nigéria: 2ème Rapport Périodique, 1990-2004
Soumis:
01 Novembre 2006
Observations Finales:
disponible
Ouganda: 2ème Rapport Périodique, 2000-2006
Soumis:
01 Mai 2006
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Lesotho : Mission de promotion, 2006
Libye: Mission d'information concernant les Populations / communautés autochtones, 2005
Mécanisme spéciaux:
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Maurice: Mission de promotion, 2006
Commissaire:
Sanji Mmasenono Monageng
Niger: Mission du Groupe de travail Populations / communautés autochtones
Mécanisme spéciaux:
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique
Commissaire:
Kamel Rezag-Bara
Rapports d'activité inter-session
Rapports des Commissaires
Bahame Tom Mukirya Nyanduga
Musa Ngary Bitaye
Mumba Malila
Angela Melo
Sanji Mmasenono Monageng
Rapports des Mécanismes Spéciaux
Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Resolutions adoptés
Résolution sur l’Adoption de la Déclaration de Lilongwe sur l’Accès à l’Assistance Judiciaire dans le Système de Justice Pénale
#
100
Résolution sur l'Extension et sur la Désignation des Membres du Groupe de Travail sur la Peine de Mort
#
101
Résolution sur la Situation au Darfour
#
102
Résolution sur la Situation des Femmes en République Démocratique du Congo
#
103
Résolution sur la Création d’un Fonds de Contribution Volontaires pour le Système Africain des Droits de l’Homme
#
96
Résolution sur l’Importance de la Mise en œuvre des Recommandations de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples par les Etats Parties
#
97
Résolution sur la Désignation d’un Commissaire en Qualité de Membre du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique
#
98
Résolution sur la Situation de la Liberté d’Expression en Afrique
#
99
Montrer tous (8)
Les décisions sur les communications
322/06.
Tsatsu Tsikata / Ghana
Résultat:
Estimé irrecevable
304/05.
FIDH, Organisation nationale des droits de l'Homme (ONDH) and Rencontre africaine pour la défence des droits de l'Homme (RADDHO) / Sénégal
Résultat:
Estimé irrecevable
253/02.
Antonie Bissangou / Congo
Résultat:
Décision sur les fonds
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI)
Baobab for Women’s Rights
Centre for Reproductive Rights
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project
Freinstein International Centre
Help Out
Institute of Wildlife, Forestry and Human Development Studies
Lawyers for Human Rights
People Against Injustice
Third World Network based
Unissons-nous pour la protection des Batwas
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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Pan-African Parliament
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