40ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 40ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 40EME SESSION ORDINAIRE

15-29 novembre 2006 - Banjul, Gambie


1. Cérémonie d’Ouverture (Séance Publique)

2. Adoption de l’Ordre du Jour (Séance Privée)

3. Organisation du Travail (Session Privée)

4. La Situation des Droits de l’Homme en Afrique (Séance Publique)

  1. Déclarations des Déléguées des Etats et des Invités ;
  2. Déclarations des Organisations Intergouvernementales
  3. Déclarations des Institutions Nationales des Droits de l’Homme ; et
  4. Déclarations des ONG.

5. Coopération et Relations avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et les ONG (Séance Publique)

  1. Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme :
  1. Relations avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme ; et
  2. Examen des demandes de Statut d’Affilié des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
  1. Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les ONG :
  1. Relations avec les ONG ; et
  2. Examen des demandes de Statut d’Observateur par les ONG.

6. Examen des Rapports présentés par les Etats (Séance Publique) :

  1. Etat de soumission des Rapports des Etats Parties
  2. Examen du :
  1. Rapport Périodique du Nigeria ; et
  2. Rapport Périodique de l’Ouganda.

7. Activités de Promotion (Séance Publique)

  1. Présentation des Rapports d’Activités de la Présidente, du Vice-président et des autres Membres de la Commission Africaine ;
  2. Présentation du Rapport du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
  3. Présentation du Rapport de la Rapporteur Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;
  4. Présentation du Rapport du Rapporteur sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique ;
  5. Présentation du Rapport du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
  6. Présentation du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression en Afrique ;
  7. Présentation du Rapport de la Présidente du Groupe de Travail sur la Mise en Œuvre des Directives de Robben Island ;
  8. Présentation du Rapport du Président du Groupe de Travail sur la Situation des Personnes/Communautés Autochtones en Afrique ;
  9. Présentation du Rapport du Président du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, sociaux et Culturels en Afrique ;
  10. Présentation du Rapport du Président du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine ;
  11. Présentation du Rapport du Groupe de Travail sur la Peine de Mort ; et
  12. Organisations des Conférences et Séminaires ;
  13. Conférence de Durban sur le Racisme – Cinq ans après (Durban + 5)

8. Examen et Adoption des Projets de Rapports (Séance Privée)

Examen et adoption des rapports de mission de la Commission Africaine :

  1. Projets de Rapports sur les Missions de Promotion au Burundi, Rwanda, Mali, Ouganda, Cameroun, Ile Maurice et Lesotho;
  2. Projet de Rapport de la Mission du Groupe de Travail sur la Situation des Populations/Communautés Autochtones au Niger;
  3. Rapport sur la visite d’information et de recherche en Libye
  4. Projet de Rapport de la Mission de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique au Cap Vert ;
  5. Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme sur les Etudes sur la Violence Faite aux Femmes en Afrique 

9. Examen : (Séance Privée) :

  1. Projet du Rapport sur la Révision de la Procédure des Communications ;
  2. Projet du Document sur le Locus standi devant la Commission Africaine ;
  3. Projet de Politique de Stage du Secrétariat de la CADHP ; et
  4. Projet de Document sur les relations entre la Commission Africaine et la Cour Africaine. 

10. Activités de Protection : (Séance Privée)

  1. a)     Rapport sur le Suivi de la coopération entre la Commission Africaine et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda ; et
  2. b)     Examen des Communications

11. Méthodes de Travail de la Commission Africaine : (Séance Privée)

  1. Révision du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Arbitraires ou Sommaires ;
  2. b)     Nomination des Experts Membres du Groupe de Travail sur la Peine de Mort ;
  3. c)     Proposition sur la composition du Groupe de travail sur les populations autochtones
  4. d)     Examen de la Proposition de création de pages Web pour les activités des Mécanismes Spéciaux de la Commission Africaine ; et
  5. e)     Présentation du Plan Stratégique 2007-2010 de la Commission Africaine ; et
  6. f)      Coopération entre les mécanismes spéciaux.

12. Questions Administratives et Financières : (Séance Privée)

  1. a)     Rapport du Secrétaire sur la situation administrative et financière de la Commission Africaine et son Secrétariat ; et
  2. b)     Construction du Siège de la Commission Africaine.

13. Examen et Adoption des Recommandations, Décisions et Résolutions y compris : (Séance Privée) :

  1. a)     Recommandations du Forum des ONGs ;
  2. b)     Résolutions de la CADHP ; et
  3. c)     Observations Conclusives sur les rapports périodiques du Nigeria et de l’Ouganda.

14. Suivi des décisions (Séance Privée)

  1. a)     Décisions prises par la CADHP lors de la 39eme session ordinaire ;
  2. b)     Application des décisions du Conseil Exécutif et de la Conférence de l’Union Africaine ;
  3. c)     Décision sur le rapport du Soudan ;
  4. d)     Réponse aux résolutions adoptées à la 38ème Session ordinaire
  5. e)     Suivi de l’interprétation de l’Article 59.

15. Date et lieu:

  1. a)   41ème Session ordinaire de la Commission africaine (Séance privée)
  2. b) Réunion de réflexion entre le COREP et la CADHP (Séance privée).

16. Questions diverses (séance privée)

17. Adoption :

  1. Rapport de la 39ème Session ordinaire (Séance privée)
  2. Rapport de la 40ème Session ordinaire (Séance privée)
  3. 21ème Rapport d’activités de la Commission africaine (Séance privée)
  4. Communiqué final de la 40ème Session ordinaire (Séance privée).

18. Lecture du Communiqué final et Cérémonie de clôture (Séance publique)

19. Conférence de presse (Séance publique).