41ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 41ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 41EME SESSION ORDINAIRE

16-30 mai 2007 - Accra, Ghana

1. Cérémonie d’ouverture (Séance publique)

2. Adoption de l’ordre du Jour (Séance privée)

3. Organisation du travail (séance privée)

4. La situation des droits de l’homme en Afrique (Séance publique)

  1. Déclarations des déléguées des Etats et des invités ;
  2. Déclarations des organisations intergouvernementales
  3. Déclarations des institutions nationales des droits de l’homme ; et
  4. Déclarations des ONGs.

5. Coopération et relations avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONGs (Séance publique)

  1. Relations avec les institutions nationales des droits de l’homme ;
  2. Examen des demandes de statut d’affilié ;
  3. Relations avec les ONGs; et
  4. Examen des demandes de statut d’observateur.

6. Audition sur la situation des droits de l’Homme au Zimbabwe  Séance privée)

7. Examen des rapports d’Etats (Séance publique) :

  1. Etat de soumission des Rapports des Etats Parties
  2. Examen du :
  1. Rapport périodique du Zimbabwe ;
  2. Rapport initial de la Zambie ; et
  3. Rapport initial du Kenya.

8. Activités de promotion (Séance publique)

  1. Présentation des rapports d’activités de la Présidente, du Vice-président et des autres Membres de la Commission africaine ;
  2. Présentation du rapport du Rapporteur sur les prisons et les conditions carcérales en Afrique ;
  3. Présentation du rapport de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
  4. Présentation du rapport du Rapporteur sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique ;
  5. Présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
  6. Présentation du rapport de la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression en Afrique ;
  7. Présentation du rapport de la Présidente du Groupe de travail sur la mise en œuvre des directives de Robben Island ;
  8. Présentation du rapport du Président du Groupe de travail sur la situation des personnes/communautés autochtones en Afrique ;
  9. Présentation du rapport du Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
  10. Présentation du rapport du Président du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission africaine ;
  11. Rapport du Groupe de travail sur la peine capitale ;
  12. Organisations des conférences et séminaires ; et
  13. Examen de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

9. Examen et adoption des projets de rapports (Séance privée)

Examen et adoption des rapports de mission de la Commission africaine :

Projets de Rapports sur les missions de promotion :

  1. au Burundi ;
  2. au Rwanda ;
  3. au Mali ;
  4. au Cameroun ;
  5. en Ouganda ;
  6. au Swaziland ;
  7. au Burkina Faso ;
  8. Rapports sur la visite de recherche et information en Ouganda; et
  9. Rapports sur la visite de recherche et information au République Centrafricaine.

10. Examen : (Séance privée) 

  1. du mandat des mécanismes spéciaux ;
  2. du rapport de la Mission de la Commission Interaméricaine ;
  3. du rapport sur l’avancement de la création du Fonds de contributions volontaires ;
  4. du rapport sur l’état du plan stratégique de la CADHP du 2007 – 2010 ;
  5. du document sur l’harmonisation des activités en matière de droits de l’homme des organes de l’UA ;
  6. du rapport de la retraite du Secrétariat ;
  7. de la relation entre la CADHP et la Cour africaine ;
  8. du projet de rapport sur la l’Etude sur la violence faite aux femmes ;
  9. de l’Etude sur la violation des droits de l’Homme par les acteurs non étatiques ;
  10. du rapport sur l’avancement du projet « Connais tes droits » (« Know Your Rights ») ;
  11. de la proposition sur les droits des personnes âgées en Afrique ;
  12. du projet de célébration du 20ème anniversaire de la CADHP et des prix proposés.

11. Activités de protection : (Séance privée)

  1. Rapport sur le Suivi de la coopération entre la Commission africaine et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ;
  2. Examen de la réponse du Soudan au Rapport de la mission d’établissement des faits de la CADHP au Darfour ; et
  3. Examen des communications.

12. Méthodes de travail de la Commission africaine : (Séance privée)

Révision du mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires ; et

13. Questions administratives et financières : (Séance privée)

  1. Rapport du Secrétaire sur la situation administrative et financière de la Commission Africaine et son Secrétariat ; et
  2. Construction du siège de la Commission africaine.

14. Examen et adoption des recommandations, décisions et résolutions, y compris : (Séance privée) :

  1. Recommandations du Forum des ONGs ;
  2. Observations conclusives sur les rapports initiaux de la Zambie, du Kenya et les rapports périodiques du Zimbabwe.

15. Dates et Lieu de la 42ème Session ordinaire de la Commission africaine (Séance privée) 

16. Divers (Séance privée)

17. Adoption (Séance privée)

  1. Des Rapports des 39ème, 40ème et 41ème Sessions ordinaires ;
  2. Du 22ème Rapport d’Activités de la Commission africaine; et
  3. Du Communiqué final de la 41ème Session ordinaire.

18. Lecture du Communiqué final et cérémonie de clôture (Séance publique)

19. Conférence de presse (Séance publique).