Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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42ème Session ordinaire: 15 - 28 novembre 2007. Congo
Communiqué final
Le 42ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 23
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Rwanda: 8ème Rapport Périodique, 2002-2004
Soumis:
28 novembre 2007
Observations Finales:
disponible
Tunisie: 4ème au 9ème Rapports Périodiques, 1995-2006
Soumis:
28 novembre 2007
Observations Finales:
disponible
Rapports de mission
Resolutions adoptés
Résolution sur le Droit à un Recours et à Réparation pour les Femmes et les Filles Victimes de Violence Sexuelle
#
111
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique
#
112
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Désignation de la Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort
#
113
Résolution sur la Migration et les Droits de l’Homme
#
114
Résolution sur la Ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
#
115
Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique
#
116
Résolution sur le Renforcement de la Responsabilité de Protéger en Afrique
#
117
Résolution sur la Création et la Nomination du Point Focal sur les Droits des Personnes Âgées en Afrique
#
118
Résolution sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique
#
119
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et Nomination de la Présidente et des Membres du Comité de Suivi sur la Mise en Œuvre des Lignes Directrices de Robben Island
#
120
Résolution sur la Déclaration des Nations Unies relative aux Droits des Peuples Autochtones
#
121
Résolution sur l’Elargissement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique
#
122
Résolution sur la Composition et le Renouvellement du Mandat du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique
#
123
Résolution sur la Nomination de la Présidente du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique
#
124
Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique
#
125
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique
#
126
Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques relatives au Travail de la Commission
#
127
Résolution sur les Prochaines Élections et la Situation de la Liberté d’Expression au Zimbabwe
#
128
Montrer tous (18)
Décisions sur les communications
307/05.
Obert Chinhamo / Zimbabwe
Résultat:
Déclarée irrecevable
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Nouveaux Commissaires
Yeung Kam John Yeung Sik Yuen
Catherine Dupe Atoki
Zainabo Sylvie Kayitesi (Mrs)
Soyata Maiga (Mrs)
INDH jouissant du statut d'Affilié
Commission nationale des droits de l’homme du Mali
National Commission for Human Rights and Liberties of Cameroon
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
Links
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African Court
Pan-African Parliament
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