42ème Session ordinaire: Communiqué final

    Communiqué Final de la 42ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

    1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine) a tenu sa 42 ème Session ordinaire à Brazzaville, République du Congo, du 15 au 28 novembre 2007.

    2. Commissaire Yassir Sid Ahmed El Hassan, ancien vice-président de la Commission africaine, a participé à la cérémonie d’ouverture, et s’est exprimé au nom de la présidente de la Commission africaine sortant Mme SALAMATA Sawadogo .

    3. Les travaux ont été présidés par la présidente nouvellement élu, de la Commission africaine, l’Honorable Commissaire Sanji Mmasenono Monageng.

    4. Les membres ci-après ont participé à la Session :

    • Commissaire Angela Melo – Vice-présidente ;
    • Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
    • Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
    • Commissaire Mumba Malila ;
    • Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga ;
    • Commissaire Faith Pansy Tlakula ;
    • Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
    • Commissaire CatherineDupe Atoki ;
    • Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
    • Commissaire Soyata Maiga.

    5. Vingt trois (23 )Etats parties, quatre (4) Institutions nationales des Droits de l’Homme, sept (7) organisations internationales et organisations intergouvernementales et quarante et un (41) ONG africaines et internationales étaient représentées à la 42 ème Session ordinaire de la Commission africaine. Cinq cents cinquante sept (557) délégués au total ont participé à la 42 ème Session ordinaire.

    6. Plusieurs manifestations parallèles, notamment un séminaire conjoint avec la Division politique de la Commission de l’Union africaine, ont été organisées à Brazzaville, République du Congo, pour célébrer les vingt ans d’existence de la Commission africaine et faire le bilan de ses réalisations. À l’occasion de cette commémoration, il a été noté, que la situation des droits humains demeure très préoccupante dans certains pays de l’Afrique. Il est déplorable de constater qu’au cours de ces vingt années, les situations de déni des droits de l’homme continuent d’alimenter les conflits armés internes dans certains Etats membres de l’Union africaine. (…)Il ne fait aucun doute que le non respect des droits garantis par la Charte africaine est l’une des principales causes des conflits internes dans certains Etats membres.

    7. Comme cela est de coutume au début des sessions ordinaires de la Commission africaine, la session a été précédée par le forum des Organisations non gouvernementales (ONG), organisée par le Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme, qui s’est tenu du 10 au 12 novembre 2007. Les 54 groupes d’intérêt ayant participé au forum des ONG ont examiné la problématique des droits de l’homme en Afrique et ont exprimé leurs préoccupations quant a certaines questions spécifiques telles que la situation des droits des femmes, et celle des défenseurs des droits de l’homme sur le continent.

    8. En ce qui concerne la situation générale des droits de l’homme, le Forum des ONG a déploré qu’après plusieurs années, la problématique des droits de l’homme demeure critique sur le continent. Mettant l’accent sur la situation alarmante des droits de l’homme dans de nombreuses parties du continent, il a déclaré que le développement du continent est handicapé par les problèmes que posent l’ignorance, les maladies, la pauvreté, la faim, le chômage, les conflits violents, la crise de la dette, la mauvaise gouvernance et la corruption. Dans ces conditions, il a été noté que la commémoration du vingtième anniversaire de la Commission africaine a valeur de rappel. Pendant que nous célébrons l’arrivée à l’âge de la maturité de la Commission, nous ne devons pas oublier que dans maintes parties du continent l’intolérance, sous ses diverses formes, a plongé dans la misère des millions d’hommes, de femmes et d’enfants sur le continent.

    9. Le Département des Affaires politiques de la Commission de l`Union Africaine a également organisé une série d’activités en prélude à la 42 ème Session, en particulier :

    • Un séminaire sur les Constitutions africaines en Afrique, du 5 au 7 novembre ;
    • Un séminaire conjoint avec la Commission africaine pour commémorer le 20 ème anniversaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du 8 au 9 novembre 2007 ;
    • Un séminaire sur l’Observation des Elections en Afrique, 12-13 novembre 2007.

    10. Dans son allocution de bienvenue, l’ancien vice-président de la Commission africaine, Yassir Sid Ahmed El Hassan, a exprimé, au nom des membres de la Commission africaine et en son nom propre, sa gratitude au Premier ministre de la République du Congo, pour avoir accepter d` ouvrir officiellement la session. Il a également, au nom de la Commission africaine, remercié les autorités et le peuple congolais d’avoir accepté d’accueillir la 42 ème Session ordinaire.

    11. Le vice-président a affirmé que la 42 ème Session marque les vingt ans d’existence de la Commission africaine. Malgré les efforts réalisés par la communauté internationale, la situation des droits de l’homme dans certaines parties du continent, comme la Somalie, le Darfour soudanais, le Tchad, la République démocratique du Congo et le Zimbabwe, demeurent des sources de préoccupation, du fait de la persistance des conflits armés et des crises politiques. Il a également déclaré que les défenseurs des droits de l’homme doivent être protégés des violations des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités.

    12. S’adressant directement aux Etats parties à la Charte, il les a informés que la Commission continue de recevoir de multiples informations sur des abus des droits de l’homme commis sur le continent. Le vice-président a, en outre, indiqué que l’absence de volonté à mettre pleinement en oeuvre les obligations en matière des droits de l’homme est source de difficultés de plus en plus nombreuses pour le continent. Le vice-président a, par ailleurs, salué la décision de l’UA d’autoriser la Commission africaine à élaborer et à défendre son propre budget, à présenter une nouvelle structure devant le Comité des Représentants permanents (COREP) de l’Union Africaine afin de renforcer les capacités humaines et autres ressources du secrétariat de la Commission africaine. Il a aussi fait référence au projet de règlement intérieur révisé ainsi qu’au Plan stratégique que la Commission entend adopter au cours de la Session. Il a enfin reconnu que la Commission a parfois connu des difficultés mais elle demeure résolue et déterminée à réaliser sa mission.

    13. S’exprimant au nom des Etats membres de l’UA, le Ministre de la Justice de la République centrafricaine, a affirmé que la 42 ème Session se tient à un moment où les droits de l’homme sont devenus une priorité pour les Etats parties et sont considérés comme un volet important de l’agenda mondial. Il a expliqué que si l’Afrique souhaite se développer, il faut que tous les pays du continent respectent les droits de l’homme. Il a reconnu que l’Afrique connaît de nombreux problèmes de droits humains qui méritent d’être pris en charge.

    14. S’exprimant au nom de la Commission de l’Union africaine, l’Honorable Commissaire des Affaires politiques, S. E. Mme Julia Dolly Joiner, a assuré la Commission africaine du soutien constant de l’Union africaine pour l’aider à remplir sa mission et a garanti que la Commission africaine fait partie intégrante du Programme décennal de Renforcement des capacités Nations Unies/Union africaine ainsi que du Dialogue Afrique-UE sur les questions des droits de l’homme et de renforcement des capacités.

    15. L’ouverture officielle de la 42 ème Session ordinaire a été présidée par Son Excellence Voumba Isidore, Premier ministre de la République du Congo, responsable de la Coordination de l’Action gouvernementale et de la Privatisation. Son Excellence a souhaité la bienvenue à la Commission africaine à Brazzaville, capitale de la République du Congo. Le Premier ministre a affirmé que de nombreux Africains ignorent l’existence de la Charte africaine et que la vulgarisation de cet instrument juridique est très importante pour tous les pays africains. Il a indiqué qu’en accueillant la 42 ème Session, le gouvernement congolais peut s’enorgueillir de contribuer à la vulgarisation et à la promotion des droits garantis par la Charte africaine

    16. Le Premier ministre a également indiqué que la Constitution de janvier 2002 de la République du Congo fait de tous les traités ratifiés par le pays une partie intégrante de la législation nationale, tout en reconnaissant que beaucoup reste à faire pour garantir la jouissance, par tous les Congolais, des droits de l’homme garantis par la Charte. Cependant, il a noté que la République du Congo fait de son mieux, tout en ajoutant que la liberté de la presse, par exemple, est garantie par la loi et que la situation dans les prisons a également connu une amélioration. Il a indiqué que le gouvernement est fermement engagé en faveur de la paix et de la sécurité, tout en ajoutant que les autres droits, tels que le droit à la santé, au développement, ainsi que les droits des femmes et des enfants, demeureront inscrits dans l’agenda de l’Etat.

    17. Suite à l’élection, en juillet 2007, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, de cinq membres de la Commission africaine, les nouveaux commissaires, parmi lesquels Mme Angelo Melo, dont le mandat a été renouvelé, ont prêté serment au cours de la 42 ème Session ordinaire. Les cinq membres sont :

    • Commissaire Angela Melo ;
    • Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
    • Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
    • Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
    • Commissaire Soyata Maiga.

    18. Conformément à l’article 42 de la Charte africaine et aux dispositions pertinentes de son Règlement intérieur, la Commissaire Sanji Mmasenono Monageng a été élue Présidente de la Commission, et la Commissaire Angela Melo, Vice-présidente, en qualité de membres du bureau pour un mandat de deux ans, à compter du 15 novembre 2007.

    19. Au cours de la Session, la Commission a entendu les déclarations relatives à la situation des droits de l’homme en Afrique faites par les représentants des Etats Parties, notamment ceux de la République d’Afrique du Sud, du Zimbabwe, de la Côte d’Ivoire, de la République arabe sahraouie démocratique, du Mali, du Sénégal, du Nigeria, du Rwanda, du Botswana, de l’Ethiopie et du Soudan.

    20. Des déclarations ont aussi été faites par les représentants des organisations intergouvernementales et internationales, du Réseau des Institutions Nationales africaines des droits de l`homme, ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme en Afrique et des organisations non gouvernementales (ONG).

    21. Dans son intervention, le représentant du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, M. Patrice Vahard a fait remarquer à la Session qu’après vingt années d’existence, la situation des droits humains sur le continent africain demeure, en règle générale, encore préoccupante. Il a déclaré que le couple formé par la corruption et l’impunité compromet les efforts consentis sur de nombreuses parties du continent pour réduire la pauvreté et renforcer la paix.

    22. Toutefois, il a constaté que de considérables progrès ont été réalisés sur le continent africain et dans le monde dans le domaine des droits de l’homme. Il a souligné que les liens entre les droits de l’homme et le développement, d’une part, et entre la paix, la sécurité et les droits humains, de l’autre, sont reconnus et intégrés aux niveaux mondial et régional.

    23. La représentante des Organisations non gouvernementales (ONG), Mme Colette Letlojane a fait part de la préoccupation du Forum des ONG au sujet des violations des droits de l’homme résultant de l’exploitation des ressources naturelles de l’Afrique et demandé à la Commission de mettre en place un Mécanisme spécial pour travailler sur les droits de l’homme en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles. Elle a également exprimé l’inquiétude du Forum des ONG concernant la persistance des violations des droits de l’homme des femmes, en particulier la pratique des mutilations génitales féminines et la violence fondée sur le genre, tout en exhortant les Etats Parties qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique.

    24. Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, les Rapports périodiques de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Tunisie et de la République du Rwanda ont été présentés à la Commission.

    25. Les membres de la Commission africaine ont présenté des rapports sur les activités qu’ils ont entreprises « es qualité », ainsi que des rapports sur les activités menées au cours de l’intercession dans le cadre de leurs divers mécanismes spéciaux et missions. Les rapports des Rapporteurs spéciaux sur les Droits des Femmes, les Prisons et Conditions de Détention, la Liberté d’Expression, les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes déplacées ont aussi été présentés, de même que les rapports des présidents des groupes de travail sur la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island et les Populations autochtones.

    26. La Commission a examiné les demandes d’obtention du statut d’affilié et décidé d’accord ledit statut aux Institutions nationales des Droits de l’Homme suivantes :

    • Commission nationale des Droits de l’Homme du Mali ; et 
    • Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun.

    Cela porte donc à 21 le nombre d’INDH jouissant du statut d’affilié auprès de la Commission africaine.

    27. La Commission a examiné les demandes d’obtention du statut d’observateur et accordé ledit statut aux ONG suivantes :

    • Forum des Organisations nationales des droits de l’homme (FONADHMauritania)
    • Centre for Environment and Development ( Cameroon)
    • Droits de l’homme sans frontière (DHSF- T chad)
    • SOS-Kinderdorf International (Gambie)
    • African Policing Civilian Oversight (APCOF-Afrique du Sud)
    • Nigerian Bar Association (NBA-Nigeria)
    • Associaçao Justica, Paz e Democracia (Angola) et
    • People Opposing Women Abuse (POWA- Afrique du Sud)

    Il en résulte que le nombre d’ONG ayant le statut d’observateur auprès de la Commission africaine est de 375.

    28. La Commission africaine a examiné et adopté le Rapport de la mission d’établissement des faits en République du Mali et en République islamique de Mauritanie.

    29. La Commission a également adopté son Plan stratégique 2008-2012.

    30. La Commission africaine a réaffirmé sa décision d’organiser en 2008 des séminaires sur les sujets suivants :

    •   Les Consultations avec les Partenaires sur les Droits des Peuples indigènes, en mars 2008 ;
    •   La Conférence sur le Partenariat stratégique pour les Droits de l’Homme en Afrique, en avril 2008.

    31. La Commission africaine a nommé les Commissaires et personnes suivantes en qualité de présidents ou membres des mécanismes, à compter du 28 novembre 2007 :

    ► Commissaire Soyata Maiga – Rapporteur spéciale sur les Droits des Femmes

    ► Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie - Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort. Le Commissaire Bahame Tom Nyanduga a été nommé membre du Groupe de Travail sur la Peine de Mort 

    Les experts suivants ont été désignés membres du groupe de travail :

    • Mme Alya Cherif Chammari,
    • Mme Alice Mogwe,
    • M. Mactar Diallo
    • Prof.Philip Francis Iya
    • Prof Carlson E.Anyangwe
    • Prof Mohamed S. El-Awa

    ► Commissaire Musa Ngary Bitaye – Président du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones. Les personnes suivantes ont aussi été nommées membres du Groupe de Travail sur les Populations/Communauté indigènes ou ont bénéficié d’un renouvellement de leur mandat :

    • Commissaire Mumba Malila – membre (reconduit)
    • Commissaire Soyata Maiga – membre
    • Marianne Jensen – membre (reconduite)
    • Kalimba Zepharin – membre (reconduite)
    • Dr Naomi Kipuri – membre (reconduite)
    • Mohammed Khattali- membre (reconduite)
    • Dr. Albert Barume - membre
    • M. Melakon Tegegen – membre.

    ► Commissaire Angela Melo – Présidente du Groupe de Travail sur les Questions spécifiques. Les personnes suivantes ont été nommées membres du Groupe de Travail sur les Questions spécifiques ou ont bénéficié d’un renouvellement de leur mandat :

    • Commissaire Faith Pansy Tlakula – membre (reconduite)
    • Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie - membre
    •  Ibrahima Kane – membre (reconduit)
    • Chidi Odinkalu – membre (reconduit)
    • Julia Harrington – membre (reconduit)
    • Alpha Fall – membre (reconduit)

    ► Commissaire Angela Melo – Président du Groupe de Travail sur les Droits économiques et sociaux . Les personnes suivantes ont été nommés membres du Groupe de Travail sur les Droits économiques et sociaux

    • Commissaire Catherine Dupe Atoki – membre
    • Ibrahima Kane - membre

    ► Commissaire Catherine Dupe Atoki – Présidente du Comité de Suivi de la Mise en Oeuvre des Lignes directrices de Robben Island. Les personnes suivantes ont été nommées membres du Comité de Suivi de la Mise en Oeuvre des Lignes directrices de Robben Island ou ont bénéficié d’un renouvellement de leur mandat :

    • M. Jean-Baptiste Niyizurugero (Burundi) – Vice-président (reconduit)
    • Mme Hannah Forster (Gambie) – membre (reconduite)
    • Mme Leila Zerrougui – (Algérie) – membre (reconduite)
    • Mme Karen McKenzie (Afrique du Sud) – membre (reconduite)
    • Malick Sow (Sénégal) - membre (reconduit)

    ► Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen – Président du Focal point sur les Droits des Personnes âgées. Les personnes suivantes ont également été nommées membres du Point focal :

    • Commissaire Alapini Gansou – membre
    • Yassir Sid Ahmed El Hassan

    ► Le Commissaire Mumba Malila est reconduit au poste de Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, à compter du 28 novembre 2007.

    ► La commissaire Faith Pansy Tlakula est reconduite au poste de Rapporteure spéciale sur la Liberté d’Expression en Afrique. Son mandat à été élargi pour y intégrer « l’Accès à l’Information ».

    ► La commissaire Reine Alapini-Gansou est reconduite au poste de Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme ;

    ► Le commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga est reconduit au poste de Rapporteur spécial pour les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique, à compter du 28 novembre 2007.

    32. Chaque commissaire a été chargé de mener des activités de promotion dans les Etats parties à la Charte africaine selon la répartition suivante :

    • Commissaire Sanji Mmasenono Monageng : Liberia, Lesotho, Maurice et Mozambique
    • Commissaire Dr. Angela Melo : Angola, Sao Tome et Principe, Cape Vert, Guinée équatoriale et Guinée Bissau
    • Commissaire Musa Ngary Bitaye : Ghana, Sierra Leone, Nigeria et Zimbabwe
    • Commissaire Reine Alapini-Gansou : Cameroun, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Tunisie et Mali
    • Commissaire Mumba Malila: Kenya, Malawi, Ouganda et Tanzanie
    • Commissaire Bahame Tom Mukirya Nyanduga : Erythrée, Botswana, Seychelles, Afrique du Sud et Rwanda
    • Commissaire Faith Pansy Tlakula: Gambia, Namibia, Swaziland and Zambia
    • Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen : Madagascar, Comores, République Démocratique Sahrawie, Tchad, Bénin
    • Commissaire Catherine Dupe Atoki : Egypte, Ethiopie, Somalie, Djibouti et Soudan
    • Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie: Burkina Faso, Burundi, Algérie, Mauritanie et Côte d’Ivoire
    • Commissaire Soyata Maiga : République centrafricaine, Niger, Guinée, Libye, Gabon et Congo

    33. La Commission africaine a adopté les résolutions ci-après :

    • Résolution sur la nomination du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
    • Résolution sur le Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
    • Résolution sur le Renouvellement du mandat et nomination de la Présidente et des Membres du Comité de Suivi sur la Mise en Oeuvre des Lignes directrices de Robben Island ;
    • Résolution sur le Renouvellement du mandat et la désignation de la Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort ;
    • Résolution sur la Création et la Nomination du Point focal sur les Droits des Personnes âgées en Afrique ;
    • Résolution sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
    • Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure spéciale des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
    • Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions spécifiques relatives au Travail de la Commission ;
    • Résolution sur les prochaines élections et la situation de la liberté d’expression au Zimbabwe ;
    • Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
    • Résolution sur la Ratification de la Charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance ;
    • Résolution sur l’Elargissement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique ;
    • Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique ;
    • Résolution sur la Composition le Renouvellement du Mandat du groupe de Travail sur les Populations/communautés indigènes en Afrique
    • Résolution sur le droit de recours et le droit à réparation pour les femmes et les jeunes filles victimes de violence sexuelle
    • Résolution sur la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des Peuples Indigènes
    • Résolution sur les migrations en Afrique
    • Résolution sur la responsabilité de protéger en Afrique

    34. La Commission africaine a examiné 81 communications : Elle s’est saisie de 11 communications, a examiné la recevabilité de 42 communications et examiné 27 communications au fond, une communication ayant fait l’objet d’un réexamen.

    35. La Commission africaine a adopté son Vingt-troisième (23 ème) Rapport d’Activité, qui sera soumis à la 12 ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine et au 10 ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, prévu en janvier 2008, à Addis-Abeba, Ethiopie.

    36. La Commission africaine a décidé que sa 43 ème Session ordinaire se tiendra du 15 au 29 Mai 2008, en un lieu qui sera déterminé en temps opportun.

    37. La Commission africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République du Congo, pour les moyens mis à sa disposition ainsi que pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés aux participants, toutes choses qui ont contribué à la réussite des travaux de la 42 ème Session ordinaire.

    38. La cérémonie de clôture de la 42 ème Session ordinaire a eu lieu le 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo.

    39. La Présidente de la Commission africaine a tenu une conférence de presse après la cérémonie de clôture.

    Fait à Brazzaville, République du Congo, 28 novembre 2007

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