120: Résolution sur le Renouvellement du Mandat et Nomination de la Présidente et des Membres du Comité de Suivi sur la Mise en Œuvre des Lignes Directrices de Robben Island

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Rappelant la Résolution ACHPR/Res.61 (XXXII)02 relative à la création du Comité de suivi sur la Mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island, adoptée lors de sa 32ème Session ordinaire, tenue du 17 au 23 octobre 2003 à Banjul, Gambie, qui a également défini son mandat;

Rappelant les Lignes Directrices de Robben Island et les mesures d’interdiction et de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique qui ont été approuvées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine en juillet 2002;

Rappelant en outre l’Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), l’Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) stipulant que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les Articles 2(1) et 16(1) de la Convention contre la torture (CAT) exhortant chaque Etat à prendre des mesures efficaces pour prévenir les actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants sur un territoire sous sa juridiction;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité de suivi depuis l’institution de ce mécanisme;

Considérant la nécessité de permettre au Comité de suivi de continuer à exercer son mandat et de se pencher sur les questions urgentes entrant dans le cadre de son mandat;

Considérant en outre que le mandat de la Présidente du Comité de suivi, la Commissaire Sanji Mmasenomo Monageng, est arrivé à son terme le 15 novembre 2007;

DECIDE de nommer la Commissaire Dupe Catherine Atoki, Présidente du Comité de suivi pour une durée de deux ans à compter du 28 novembre 2007.

NOMME EN OUTRE les experts suivants en qualité de membres pour la même durée:

Fait à Brazzaville, République du Congo, le 28 novembre 2007